C'est un très proche de l'ancien président [Y]. Indirectement visé, ce dernier pique une grosse colère au fond de la salle, révolté du traitement qu'on réserve à son ami.

Maison des syndicats, Centre des Halles, ..., 3 / de l'Union interprofessionnelle CFDT, dont le siège est ..., 4 / de l'Union syndicale Force Ouvrière, dont le siège est ..., 5 / de l'Union syndicale

le 26 octobre 2001, au cours de laquelle ont été désignés le secrétaire et le trésorier, hors la présence des élus CGT qui se sont absentés lors du vote ; Sur les moyens, réunis : Attendu qu'il est

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Aix-en-Provence, 1er juillet 2004), que, par acte notarié du 23 janvier 1997, la SCI Salgueiro (la SCI) s'est

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la banque, souscripteur d'une assurance de groupe, est tenue envers l'emprunteur d'une obligation d'information

autoritaire de son supérieur hiérarchique ; que, de ce chef, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 3 / que le harcèlement moral n'est

La comparaison à l'échelle nationale n'est pas conforme aux dispositions conventionnelles et la seule raison opposée d'une absence de mobilité n'est pas fondée.

Il est donné acte à la société DSDT du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. M... et la société MAAF assurances. Faits et procédure 2.

lesquels sont d'un " commun accord " élus audit comité ; que cette élection pouvait être contestée devant le tribunal d'instance dans les 15 jours (article R. 236-5-1 du Code du travail) ; que force est

(dont la propriétaire était sa concubine) et des locations de véhicules (dont le propriétaire était le prévenu lui-même) sans autorisation du conseil d'administration ; que la matérialité des faits n'est

Code du travail ; "aux motifs que, contrairement à l'argumentation développée par le demandeur, la démonstration d'un lien entre le retrait de délégation allégué et le mandat de conseil prud'homme n'est

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JUILLET 2021 La fédération CGT des personnels du commerce, de la distribution et des services, dont le siège est

contrôle commandé a bien été mis en place; qu'en imputant une faute grave à Mme X..., la cour d'appel a donc violé l'article L. 122-6 du Code du travail; alors, quatrièmement, que la faute grave est

le délit de recours à un emploi dissimulé par personne interposée que s'il s'est intentionnellement soustrait à son obligation de vérifier que l'entrepreneur auquel il a recours a procédé aux déclarations

à Bourbon l'Archambault (Allier), 2 / de la compagnie d'assurances GAN Incendie accident, dont le siège social est ... (9e), 3 / de M.

d'un arrêt rendu le 13 octobre 1994 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit : 1°/ de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Ain-Saône-et-Loire, dont le siège est

part, "en l'absence de toute précision apportée", la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de ce document, en violation de l'article 1134 du Code civil ; 3 / qu'en tout état de cause, commet

X... et la SCI La Boule ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire en cours d'instance, Mme Z..., leur liquidateur est intervenue devant la cour d'appel pour obtenir réparation du préjudice subi par