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12 663 résultats pour « Françoise CARRIERE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet C

69d6cd7fcdc6046d4792288f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Sophie ANDRIES - Me Juliette CLERBOUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2304363_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 11 avril 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé d'enregistrer sa demande d'acquisition de la nationalité française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2609110_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 27 novembre 2025 par laquelle la commission disciplinaire d’appel de la Fédération française

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fc0ecdc6046d47b8546f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Numéro de rôle : 2024005016 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376105974d25831845516b

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

La cour note que le témoignage du collègue de travail ne concerne qu'une partie de la carrière de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6033c9f2be296a7c37489bcd

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 MARS 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

696a317dcdc6046d47850181

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

l'a débouté de sa demande de dommages et intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement, - l'a débouté de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice d'image, professionnel et de carrière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01904

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

suite de la fermeture du bureau de Bruxelles, la salariée a été maintenue à sa demande en poste dans cette ville et mise à la disposition du Conseil international des radios-télévisions d'expression française

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01352

Cassation

31 mai 2012

31 mai 2012

X... a été transféré à la société Esso raffinage SAF, venant aux droits de la société Mobil oil française ; que le 26 mars 2007, le salarié, alors domicilié en Belgique, a été informé de ce qu'il était

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68c4ff70ab3c9827f3d6b50f

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

celle-ci aurait du être mise en sécurité, ce qui n'a pas été réalisé, de l'État français qui n'a pas effectué et réclamé les rapports annuels obligatoires relatifs à la carrière et se devait de vérifier

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007817829

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

en Israël et de représentation de tous les Françaises et Français d'Israël" a été opérée en violation des dispositions susrappelées de la loi du 7 juin 1982, cette circonstance n'a pas constitué, en l'espèce

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008219927

Admin. suprême

17 mai 2006

17 mai 2006

l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche peut légalement, pour accorder ou refuser cet avantage, prendre en compte la contribution des agents à la diffusion de la langue française

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a3e0cdc6046d47850f85

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ8 Prononcé le 15/01/2026 par Monsieur

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6976c7633dcd15b3db2

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

OPERATEUR NATIONAL DE VENTE [I] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ORDONNANCE

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

6696ba329a603a6929114377

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Monsieur [T] produit un récapitulatif d’une demande de régularisation de carrière avec dépôts de justificatifs dont copie de son livret de famille le 13 novembre 2020 ce qui ne saurait constituer une demande

Source officielle
CC

civ3

60794b539ba5988459c42ac3

Cassation

7 décembre 1982

7 décembre 1982

QUE PAR ORDONNANCE DU 7 DECEMBRE 1978, LE JUGE DE L'EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE A PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE

Source officielle
CE

AVIS 4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008001769

Admin. suprême

3 mai 2000

3 mai 2000

service de l'enseignement public bénéficient comme tous les autres agents publics de la liberté de conscience qui interdit toute discrimination dans l'accès aux fonctions comme dans le déroulement de la carrière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504442_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée a été publiée au Journal officiel de la République française du 1er janvier 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616372551cf28a447224dfed

Appel

24 septembre 2009

24 septembre 2009

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 24 Septembre 2009 (n° 11 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01074

Source officielle
CC

civ1

613720aacd580146773ed334

Cassation

18 octobre 1988

18 octobre 1988

connexité, joint les pourvois n°s 87-40.461 et 87-40.476 ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu qu'au mois d'août 1984, la compagnie Air-Afrique a dénoncé le réglement de carrière

Source officielle

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