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4 220 résultats pour « Françoise N'GUYEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2301572_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

une obligation de quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Guyane, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 50 euros par jour de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201764_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

B A, représenté par Me Marciguey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2302196_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B D, ressortissant haïtien, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 30 mai 2016.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201020_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B A, représenté par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101094_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Mme G, ressortissante haïtienne, conteste l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une obligation de quitter sans délai le territoire français assortie d'une

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201118_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le préfet de la Guyane, à qui la requête a été communiquée le 9 août 2022, n'a pas produit d'observations. Il a présenté des pièces les 20 mars et 9 octobre 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201731_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

C B, représenté par Me Balima, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200386_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Mme A, ressortissante dominicaine, conteste l'arrêté du 22 décembre 2021 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200425_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Par un arrêté du même jour, dont la requérante demande l'annulation, le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français sans délai à destination de son pays

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100124_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Il soutient que : - il a contracté l'affection, dont il souffre, alors qu'il était affecté en Guyane française ; son emploi dans ce département l'a exposé à un risque sur le plan sanitaire ; - cette

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201794_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

A C, représenté par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201829_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201845_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Mme C, ressortissante haïtienne, conteste l'arrêté du 24 septembre 2022 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et a prononcé une interdiction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2400708_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Mme D B, ressortissante dominicaine, conteste l'arrêté du 29 décembre 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400827_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

C..., représentée par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401216_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

C..., représenté par Me Seube, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2024 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300682_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300063_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

C B, représenté par Me Balima, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2302104_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Par un arrêté du même jour, le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français, sans délai, à destination de son pays d'origine ou de tout pays dans lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2302230_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A F D, ressortissant haïtien, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français en 2016.

Source officielle

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