le moyen unique : Vu l'article 36 de la loi du 9 juillet 1991 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai,15 décembre 2005) que la société Tradeco Belgium, chargée de la réalisation de travaux de gros

moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 10 décembre 2015), que la société BNP Paribas a réalisé des travaux d'aménagement dans une agence, en confiant le gros

Aix-en-Provence, 17 juin 2016), que la société Acta (la société), propriétaire d'une parcelle de terre bénéficiant d'une servitude de passage sur le fonds de M. et Mme X..., ayant été condamnée à remplacer une grille

la maîtrise d'oeuvre de la société Actes 4, entrepris la construction d'un immeuble ; que, soutenant que la société Aménager bâtir rénover (la société ABR), entreprise chargée du lot VRD-terrassement-gros-oeuvre

distribution qui exploite un supermarché, pour occuper un poste de responsable rayons traditionnels et frais, statut cadre, niveau VII, de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° E 15-10.897 formé par : 1°/ la société GRT

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 5 novembre 2019), ayant entrepris la construction d'une maison d'habitation, M. et Mme [T] ont confié à la société Veronneau des travaux de gros oeuvre.

immobilière Les Vergers du Moulin (SCI), maître de l'ouvrage, ayant entrepris la construction d'un groupe d'immeubles, a chargé la société Colombero, depuis lors en redressement judiciaire, des travaux de gros-oeuvre

Paris, 16 avril 1999), que la société Ceffim, aux droits de laquelle se trouve la société Setreba, maître de l'ouvrage, a confié à la société Travaux et Entreprises de la Région parisienne (TERP) le gros

pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 septembre 1989), que la société Grands travaux de Bretagne, aux droits de la société Peniguel et Quemeneur qui avait réalisé en 1977-1978 le gros

au détail et la dispensation de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro destinés à être utilisés par le public ; que n'y sont en conséquence plus soumises désormais la fabrication et la vente en gros

Y..., invoquant l'effondrement partiel du gros oeuvre et l'inachèvement des travaux, a assigné en réparation les AGF, qui ont opposé la non-assurance des travaux litigieux, lesquels avaient été réalisés

Y..., B... et X..., un véhicule sans leur fournir la "carte grise" ; que les acquéreurs ont assigné la CCMI VOLVO en résiliation de vente sur le fondement de l'article 1641 du Code civil, qu'en cours d'appel

A..., dont l'activité comprenait l'exploitation d'un magasin de vente au détail, celle d'une unité d'embouteillage ainsi que la vente en gros et la livraison, a cédé son fonds de commerce, le 5 juin 1989

A... et le gros oeuvre à M.

la rémunération au service perçu par certains salariés; que la négociation qui s'en est suivie n'ayant pas abouti, l'employeur a, de manière unilatérale, établi, à compter du 1er novembre 1991, une grille

en référé le maître de l'ouvrage, les différents intervenants à la construction et leurs assureurs aux fins de désignation d'un expert ; que la société Bateg, entreprise chargée de la réalisation du gros

1er décembre 2020), Mme [W] a été engagée le 16 décembre 2013 par l'Association départementale du Doubs de sauvegarde de l'enfant à l'adulte (l'ADDSEA) en qualité d'animateur socio-éducatif, selon la grille