DURAND, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

[T] [U], et de son Directeur Général, Monsieur [S] [X], représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 954 507 976 00015 [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Isabelle

910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Septembre 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Guy SCHMITT, Président, et Madame Catherine DURAND

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2013 en audience publique .Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND

d'Appel de PARIS assistée de Maître Serge BEYNET, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS à la SAISINE : - Mademoiselle [M] [Y] demeurant [Adresse 1] - CANADA représentée par la SCP BOLLING DURAND

06/15979 APPELANTE Madame [H] [V] [K] [S] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1925 à [Localité 13] (MAROC) [Adresse 14] [Adresse 14] [Adresse 14] représentée par la SCP BOLLING DURAND

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Février 2011 en audience publique .Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND

C/O M. et Mme B... ... 45200 MONTARGIS représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me C..., avocat au barreau de Paris, toque : M 322 PARTIE INTERVENANTE

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

Elle ajoute que le demandeur a été indemnisé par son assureur de la perte d’exploitation subie durant cette période.

07005 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNWO Société [9] C/ [B] [H] veuve [Z] [T] [U] [S] [Z] épouse [U] [I] [Z] [F] [Z] CPCAM DES BDR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : F 23/01492 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ugo GIGANTI Me Sophie CORMARY Me Isabelle

Sans être en mesure de préciser exactement à quand remontait la séropositivité de sa soeur, Isabelle X... doutait que Vincent Y... ait pu l'ignorer.

[B] [P] [D] créée durant le mariage, et évaluer la valeur des illustrations originales des auteurs américains acquises durant le mariage. A ce stade, il convient de préciser que M.

Durant cette période, il subit de nombreuses violences. Ses parents déposèrent une plainte auprès du maire du village, et le requérant fut relâché.

Christophe Z... a été le compagnon de Anne-Marie Y..., épouse X..., de la fin de l'année 2001 à avril 2003, que plusieurs pièces du dossier prouvent qu'ils ont résidé ensemble durant cette période, notamment

intitulé Services Spéciaux Algérie 1955-1957 , dans lequel le général Aussaresses, auteur de l’ouvrage et ancien membre des services spéciaux, évoque la torture et les exécutions sommaires pratiquées durant

viciée et sommaire : * le service a tenu compte du menu « Royal Burger » pour reconstituer les recettes de la société pour les années 2016 et 2017, alors que ce menu n’était pas proposé à la vente durant

ARRÊT DU 15 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 07/03827 Décision déférée à la Cour : 31 Mai 2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE HAGUENAU APPELANTE : Mademoiselle Isabelle