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Vu la déclaration d'appel formalisée par La SCI CASA MARTINO le 10 juin 2010.

civile pour faux et usage, détournement d' actes et de titres, escroquerie, abus de confiance, recel et complicité; qu'ils exposaient que, lors d'une procédure en responsabilité civile les opposant à Jacques

Jacques Z..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire et de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sogesco, demeurant ..., 2 / de la société à

Jacques G..., 9 / de Mme Edith J..., épouse G..., 10 / de M. Pierre I..., 11 / de Mme Martine D..., épouse I..., 12 / de M.

X... a été engagé par la société Aficoor en qualité de coordonnateur SPS selon contrat fixant le lieu de fonction à Saint-Martin d'Hères, et stipulant que dans le cadre de sa mission l'intéressé pourra

APPELANTE : SOCIETE CREDIT MODERNE ANTILLES, prise en la personne de son représentant légal ... ... 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE

Jacques Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 24 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction

Martin Hirsch, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI , - les conclusions de M.

A DEPOSER AU COURS DE L'ENQUETE ORDONNEE DANS LA PROCEDURE CIVILE INTRODUITE CONTRE ELLE PAR SON MARI, A, SUR L'INTERPELLATION DE L'AVOUE DU MARI ET ALORS QUE LES RELATIONS COUPABLES ENTRE LA DAME Y...

XA..., Denis M..., Marie-Christine N..., Patricia P..., Marianne Q..., Didier R..., Joëlle T..., Josiane S...

légal domicilé en cette qualité [Adresse 5] Absentes Défenderesses S.A. [16] Agissant en la personne de son réprésentant légal domicilé en cette qualité [Adresse 7] assistée de Me Jean-jacques

Martin Hirsch, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. A, - les conclusions de M.

né le 04 Août 1958 à Bastia (20200) ... 75008 PARIS ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Me Gilles Z...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 12 octobre 1993, qui, pour travail clandestin et abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec

deux plaintes en date du 8 juillet 1991 et du 30 septembre 1991, la partie civile a désigné comme avocat, Me B..., et a élu domicile en son cabinet, sis à Ajaccio; que, cependant, le 13 octobre 1992, Jacques

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

(Haute-Marne), 7 ) Mme Anne-Marie, Berthe D..., épouse de M. Pierre, Marie, François K..., demeurant ..., 8 ) M.