En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

La société LEGENDRE ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jean-michel DESSALCES, avocat au barreau de PARIS - #C1316 DEFENDERESSES S.A.S.

2022 par laquelle Monsieur [Y] [X] a été commis en qualité d’expert et celle du 13 juillet 2022 ayant désigné Monsieur [V] [S] pour le remplacer ; Vu les observations orales du conseil de la Compagnie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 4ème Chambre N° RG: 2025P00751 SAS 3 D DONA contre M.

Le 18 juin 2021, Maître [W] a été désigné en tant que mandataire spécial de M. [P]. Maître [W] a refusé la mesure.

LOCAM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Ghislaine BETTON de la SARL PIVOINE SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE M.

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 23 Juin 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [H] [S]. M.

Par courrier du 15 juillet 2023, la société THERMO-BATI CONSEIL a décidé de mettre fin au contrat d'agent commercial la liant avec la société SUD EST FACADES.

du 28 juillet 2022 a été rendue visant le découvert du compte courant professionnel.

Les défenderesses ne rapportent pas la preuve de l'existence de fonds disponibles pour faire face à ces dépenses.

Le délibéré a été prorogé au 16 juillet 2024.

Y... a commis: 1°)une diffamation envers M.

  Le 28 juillet 1993, le greffe l'informa que la Cour de cassation avait rejeté son pourvoi le 16 juin précédent.

, Commis Greffier.

D.M.I. aux droits de laquelle vient la Société CP INGENIERIE ARCHITECTURE notre ordonnance de référé du 25 Janvier 2024 ayant commis Monsieur [F] [S] a été commis en qualité d’expert et celle du 11 Mars

réunion commis en novembre 2009 en atteinte sexuelle commise sans violence, contrainte, menace, ni surprise sur mineure de quinze ans, avec la circonstance que les faits ont été commis par plusieurs personnes