AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300968_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A est professeur certifié d'éducation musicale, affecté au collège Claude Nicolas Ledoux à Dole. A compter du 27 janvier 2022, M. A a été placé en congé de maladie ordinaire.
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Lepoux, Christelle
13/11/2025
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NI'NAILS AT HOME, LEPOUX, Christelle
05/09/2021
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LEPOUX, Christelle, Louise, Marie-Claude
16/02/2018
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Chris@Assist.Com, LEPOUX, Christelle, Louise, Marie-Claude
07/10/2016
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EARL LEPOUX
15/01/2014
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Reconduite à la frontière
DTA_2301302_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
LEROUX La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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