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4 415 résultats pour « Lepoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300968_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

A est professeur certifié d'éducation musicale, affecté au collège Claude Nicolas Ledoux à Dole. A compter du 27 janvier 2022, M. A a été placé en congé de maladie ordinaire.

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Radiations

Lepoux, Christelle

SIREN 791575319Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

13/11/2025

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Créations

NI'NAILS AT HOME, LEPOUX, Christelle

SIREN 791575319GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

05/09/2021

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Radiations

LEPOUX, Christelle, Louise, Marie-Claude

SIREN 791575319GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

16/02/2018

Voir →

Créations

Chris@Assist.Com, LEPOUX, Christelle, Louise, Marie-Claude

SIREN 791575319GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

07/10/2016

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Radiations

EARL LEPOUX

SIREN 480580091GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

15/01/2014

Voir →

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301302_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

LEROUX La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301517_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

LEROUX La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2304653_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, Mme E A, représentée par Me Leroux, demande au tribunal d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0cb510cdc6046d473a6758

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant domicilié ès qualité audit siège, représentée par Me Sylvie MAIO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 163, Me Fabrice LEPEU

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2217259_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

B, demandeur d'emploi, s'est inscrit, à compter du 15 novembre 2021, à une formation au certificat d'aptitude professionnelle (CAP) de serrurier métallier dispensée par le lycée Claude Nicolas Ledoux des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302421_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

LEROUX La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534384_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d’ordonner à l’État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités sous astreinte de 500 euros par mois de retard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c938bd3db21cbdd879b7

Appel

27 octobre 2005

27 octobre 2005

Y... 3 avenue Salomon - Apt 242 59000 LILLE représenté par Me Romain BOUVET substituant Me Michel LEDOUX, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Ayant son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98abd3db21cbdd88992

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

INTIME Ayant la SCP LEROUX pour avoués et Me Michel CHARBIT, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR :Lors des débats : MAGISTRATS : M. SANVIDO, Président de Chambre, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c0f

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

INTIMÉE Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Claude VARET pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Madame Chantal FAVRE, Président de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bbb4

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Rep / assistant : la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) DEMANDEUR AU RENVOI DE CASSATION prononcé par arrêt du 4 juillet 2007 cassant et annulant l'arrêt de la Cour d'Appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c98c

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

acte liquidatif de régime matrimonial, levée préalable d'un état hypothécaire, faute (non) PARTIES EN CAUSE : SARL AYMONIER dont le siège est 25330 FERTANS APPELANTE Ayant la SCP LEROUX

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CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dd0

Appel

15 mars 2007

15 mars 2007

APPELANTES Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Anne LAGARRIGUE pour Avocat ET : Monsieur Christian Z... demeurant...

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CA

Cour d'Appel

écision pénale à intervenir sur les poursuites engagéesc/M. X

6253ca71bd3db21cbdd8b0c1

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

FRANCHE-COMTE, ayant son siège, 11 avenue Elisée Cusenier - 25084 BESANCON CEDEX 09, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIME Ayant la SCP LEROUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929d9

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

né le 1 janvier 1950 à Meknes (Maroc) ... 89000 AUXERRE représenté par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0268 CPAM 89- YONNE 1-3 rue du Moulin 89024 AUXERRE CEDEX représenté

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TA

2ème Chambre

DTA_2200540_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Gouès, président, Mme Leroux, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024. La rapporteure, Signé J.

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TA

2ème chambre

DTA_2200582_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

B A, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté préfectoral n° 2020/208 du 22 juillet 2020, par lequel le préfet

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2200809_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2022, la SAS IC Ingénierie Construction, représentée par la SCP Langlais Brustel Ledoux, demande au juge des référés : - de prendre acte de ses protestations

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02110_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Ledoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17

Source officielle