COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : Chambre 2 A N° RG 25/01057 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPU7 Minute n° 190/2026 APPELANT Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTELLES AGRICOLES D U GRAND

2024005429 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de CREDIT MUTUEL

Le désistement de l'AP-HM et de la société Relyens Mutual Insurance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

en indemnisation du préjudice le commissionnaire de transport, qui a appelé en garantie la société Unishipping, transporteur maritime, ainsi que les sociétés Assurance Foreningen Skuld et le Skuld Mutual

RG N : 15/ 00717 AFFAIRE : Mme Muriel X...

a demandé son inscription sur la liste électorale de Villeneuve-sur-Lot, où elle est domiciliée ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande, alors que, selon le moyen, mutée

Le centre hospitalier et la société Relyens Mutual Insurance, venant aux droits de la SHAM, concluent au rejet de la requête de M.

V – SUR LES FRAIS ET DEPENS Condamner les sociétés MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD, Monsieur [E] et la MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE à payer à la société AREAS VIE la somme de 1.500 € au

REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02344 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEN5 AFFAIRE : [M] C/ [L], Compagnie d’assurance AG2R LA MONDIALE, Compagnie d’assurance AESIO MUTUELLE, S.A.

Z... et la caisse régionale de réassurances mutuelles agricoles de l'Est et de la SCP Boré et Xavier, avocat de la mutuelle générale française accidents et des consorts A..., les conclusions de M.

La société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), assureur des trois établissements, aux droits de laquelle a succédé désormais la société Relyens Mutual Insurance, n'a pas présenté d'offre d'indemnisation

Président du TJ de [Localité 1] en date du 12 Septembre 2024 PARTIES EN CAUSE APPELANTES : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265307619782018 Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2023, le centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins et la société d'assurance mutuelle Relyens Mutual Insurance, représentés par Me Chas s'en remettent

naissance 1] 1972 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Raphaëlle MAHE DES PORTES de la SCP SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES Mutuelle

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 octobre 2004), que, le 17 mai 2000, la caisse de crédit mutuel

(Maine-et-Loire), 3°/ de la Caisse de crédit mutuel de Doué-La-Fontaine, sise ...

De Z..., de Me Delvolvé, avocat de la Mutuelle Assurances Aériennes, les conclusions de M.

BRIE PICARDIE, société coopérative à capital et personnel variables, venant aux droits de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'OISE et de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE

assurance artisanale de France (MAAF), société mutuelle d'assurances dont le siège est à Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, 4 / de la société Mignola carrelages, dont le siège est ..., 5 / de

du Mans au paiement de diverses sommes, avec exécution provisoire ; Attendu que, pour déclarer recevable la demande formée en cause d'appel par la société Sadorge et les Mutuelles du Mans à l'encontre