CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
69655d08cdc6046d471117ed
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 8 janvier 2026 N° R.G. : 23/09954 N° Minute : AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 8] Son syndic
Pôle 5 - Chambre 8
63d0d61f81a7b805de12b6bb
24 janvier 2023
société FEULI & PARTNERS MANAGEMENT CONSULTING, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 508 506 607, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE
Pôle 6 - Chambre 8
62873324c1d4e9057d612e46
19 mai 2022
Par jugement en date du 5 juin 2018, le tribunal de commerce de Nanterre a placé la société Vigilia Sécurité Privée en redressement judiciaire.
CHAMBRE 8 SECTION 1
65aa2550a34ad100085819c3
18 janvier 2024
Toure-Cnudde, avocat au barreau de Lille avocat constitué assisté de Me Cyrianne Adjevi, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉES SELAS Alliance prise en la personne de Me [T] [F] ès
Cour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878a1
6 septembre 2005
CALLAND et Maître Maurice PICARD ès qualités d'administrateurs ad hoc de la SARL CALLAND REALISATIONS, la compagnie ABEILLE ASSURANCES, la SA FINANCIERE & INDUSTRIELLE DU PELOUX et la SMABTP à payer à
Pôle 5 - Chambre 4
60376d736e73db49d7c5c165
25 mars 2015
ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de Me [T] [Q], y domiciliée représentée par : Me Anne LAKITS JOSSE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 17 2/ SELARL [C] [D] ès
8ème chambre
6968fca2cdc6046d4767738f
14 janvier 2026
plaidant la SCP ARMAND - CHAT & ASSOCIES, agissant par Me François-Xavier CHAPUIS, avocat au barreau CHAMBERY La COMPAGNIE ALLIANZ IARD dont le siège social est situé [Adresse 1], inscrite au RCS de NANTERRE
Chambre Commerciale
6618cf0b7935f50008be42a9
11 avril 2024
[U] & ASSOCIES représentée par Maître [W] [U], Mandataire Judiciaire, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société MAVIC SAS, nommée à cette fonction par jugement du Tribunal de commerce de Grenoble
6253cdb2bd3db21cbdd942c8
16 novembre 2018
La SARL Costi a été placée en redressement judiciaire, par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 14 décembre 2010.
Ch civ. 1-4 construction
6704cb952f5f3246ff38172a
7 octobre 2024
Par actes d'huissier des 18 et 19 août 2014, les consorts [U]-[I] et les consorts [C]-[B] ont fait assigner devant le tribunal de grande instance de Nanterre la société HSP, la société MAF ès qualités
1re chambre 2e section
627b564576c5d9057df80370
10 mai 2022
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la société SOLFINEA anciennement dénommée banque SOLFEA 562 059 832 RCS Nanterre Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de
Chambre commerciale 3-1
662b4407fe25450008314d3c
25 avril 2024
Par jugement contradictoire du 23 juillet 2021, le tribunal commerce de Nanterre a : - Condamné in solidum la SAS GA Entreprise et la SA Axa France lard en qualité d'assureur de la SAS GA Entreprise,
JEX
66a7ef3fb9f14d1b77641c70
19 juillet 2024
S21Y ès qualités de Liquidateur judiciaire de la société Janus Protect Intelligence Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL
6253cb2abd3db21cbdd8cfce
4 novembre 2008
Suivant jugement en date du 30 avril 2 003, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la S. A.
67f750a86527a11effc4b66b
8 avril 2025
Localité 31] Représentant : Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 Plaidant : Me Bernard-René PELTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A970 Société SMABTP ès
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11272
24 octobre 2018
Y..., ès qualités, M.
5e Chambre
6033d3cc118022859f16e034
23 mars 2017
C/ Me [N] [U] de la Selarl EMJ - Mandataire liquidateur de la SAS PHINEO Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Juin 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE
60364a4accc6d2abb06d777b
18 novembre 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : C2366 INTIMÉE : SA COFELY (nouvelle dénomination de GDF SUEZ ENERGIE SERVICES) exerçant anciennement sous l'enseigne ELYO) N° SIRET : 552 046 955 (NANTERRE
12e chambre
635b7220b201587f74be0458
27 octobre 2022
C/ [N] [F] épouse [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/11840 Expéditions exécutoires Expéditions
635b7220b201587f74be045a
[J] a fait assigner en intervention forcée les sociétés Caviglioli-Baron-Fourque et Baronnie-Langlet, ès qualités d'administrateurs judiciaires de la société Gesdom.
Page 100 sur 160