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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème Chambre

69655d08cdc6046d471117ed

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 8 janvier 2026 N° R.G. : 23/09954 N° Minute : AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 8] Son syndic

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63d0d61f81a7b805de12b6bb

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

société FEULI & PARTNERS MANAGEMENT CONSULTING, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 508 506 607, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62873324c1d4e9057d612e46

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Par jugement en date du 5 juin 2018, le tribunal de commerce de Nanterre a placé la société Vigilia Sécurité Privée en redressement judiciaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

65aa2550a34ad100085819c3

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Toure-Cnudde, avocat au barreau de Lille avocat constitué assisté de Me Cyrianne Adjevi, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉES SELAS Alliance prise en la personne de Me [T] [F] ès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878a1

Appel

6 septembre 2005

6 septembre 2005

CALLAND et Maître Maurice PICARD ès qualités d'administrateurs ad hoc de la SARL CALLAND REALISATIONS, la compagnie ABEILLE ASSURANCES, la SA FINANCIERE & INDUSTRIELLE DU PELOUX et la SMABTP à payer à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60376d736e73db49d7c5c165

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de Me [T] [Q], y domiciliée représentée par : Me Anne LAKITS JOSSE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 17 2/ SELARL [C] [D] ès

Source officielle
CA

8ème chambre

6968fca2cdc6046d4767738f

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

plaidant la SCP ARMAND - CHAT & ASSOCIES, agissant par Me François-Xavier CHAPUIS, avocat au barreau CHAMBERY La COMPAGNIE ALLIANZ IARD dont le siège social est situé [Adresse 1], inscrite au RCS de NANTERRE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6618cf0b7935f50008be42a9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[U] & ASSOCIES représentée par Maître [W] [U], Mandataire Judiciaire, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société MAVIC SAS, nommée à cette fonction par jugement du Tribunal de commerce de Grenoble

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942c8

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

La SARL Costi a été placée en redressement judiciaire, par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 14 décembre 2010.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6704cb952f5f3246ff38172a

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par actes d'huissier des 18 et 19 août 2014, les consorts [U]-[I] et les consorts [C]-[B] ont fait assigner devant le tribunal de grande instance de Nanterre la société HSP, la société MAF ès qualités

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

627b564576c5d9057df80370

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la société SOLFINEA anciennement dénommée banque SOLFEA 562 059 832 RCS Nanterre Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

662b4407fe25450008314d3c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par jugement contradictoire du 23 juillet 2021, le tribunal commerce de Nanterre a : - Condamné in solidum la SAS GA Entreprise et la SA Axa France lard en qualité d'assureur de la SAS GA Entreprise,

Source officielle
TJ

JEX

66a7ef3fb9f14d1b77641c70

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

S21Y ès qualités de Liquidateur judiciaire de la société Janus Protect Intelligence Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfce

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

Suivant jugement en date du 30 avril 2 003, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la S. A.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

67f750a86527a11effc4b66b

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Localité 31] Représentant : Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 Plaidant : Me Bernard-René PELTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A970 Société SMABTP ès

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11272

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Y..., ès qualités, M.

Source officielle
CA

5e Chambre

6033d3cc118022859f16e034

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

C/ Me [N] [U] de la Selarl EMJ - Mandataire liquidateur de la SAS PHINEO Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Juin 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60364a4accc6d2abb06d777b

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

avocat au barreau de PARIS, toque : C2366 INTIMÉE : SA COFELY (nouvelle dénomination de GDF SUEZ ENERGIE SERVICES) exerçant anciennement sous l'enseigne ELYO) N° SIRET : 552 046 955 (NANTERRE

Source officielle
CA

12e chambre

635b7220b201587f74be0458

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

C/ [N] [F] épouse [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/11840 Expéditions exécutoires Expéditions

Source officielle
CA

12e chambre

635b7220b201587f74be045a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[J] a fait assigner en intervention forcée les sociétés Caviglioli-Baron-Fourque et Baronnie-Langlet, ès qualités d'administrateurs judiciaires de la société Gesdom.

Source officielle

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