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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50458
4 juin 2026
4 juin 2026
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50455
4 juin 2026
4 juin 2026
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50438
4 juin 2026
4 juin 2026
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50463
4 juin 2026
4 juin 2026
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50452
4 juin 2026
4 juin 2026
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60774
25 juin 2026
25 juin 2026
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60770
25 juin 2026
25 juin 2026
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60758
25 juin 2026
25 juin 2026
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60785
25 juin 2026
25 juin 2026
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60760
25 juin 2026
25 juin 2026
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60759
25 juin 2026
25 juin 2026
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504368_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle demande en outre que l’expertise ait lieu en présence de la société Acte et que le complément de la mission demandée par la société Ménard soit rejeté.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106838_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me substituant Me Ichon pour la société civile immobilière Domaine de Médard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1803621_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A constitués, sur l'allée des cavaliers, d'une bande de voie publique d'environ un mètre, d'un poteau incendie et d'un poteau de signalisation routière et, sur le chemin de la Ménardière d'une portion
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3615e2fbe7c90043933
11 janvier 2023
11 janvier 2023
, Présidente de chambre Mme Véronique MARMORAT, Présidente de chambre Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, Magistrat Honoraire qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame MENARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
627df9320d41e0057d43e5bc
12 mai 2022
12 mai 2022
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 344 810 825 00366 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1676a1876057df5d4ac
18 mai 2022
18 mai 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne MENARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1676a1876057df5d4ae
18 mai 2022
18 mai 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne MENARD
Source officielle2ème chambre cab. A
67ec3edddd062d9f810e4987
1 avril 2025
1 avril 2025
DBYS-W-B7H-MIWS ------------- [U], [E], [Z] [H] épouse [R] C/ [K], [W], [N] [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me LIEBREKS CCC + CE Me MENARD
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502003_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A F, représenté par Me Nadan et Me Logéat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
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