Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'AGS et de l'UNEDIC, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Total, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Gan vie, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Nice matin, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole des Bouches-du-Rhône

DEMANDEUR Monsieur [B] [K] chez Me Alexandre Parra-Bruguiere [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Lucile MOLTON, substituant Me Alexandre PARRA-BRUGUIERE de l'AARPI AARPI PARRA-BRUGUIERE & NABET-CLAVERIE

Hakim C..., domicilié [...], 10°/ à Mme Najet D..., domiciliée [...], 11°/ à Mme Fatiha E..., domiciliée [...], 12°/ à Mme Jamila YY... , domiciliée [...], 13°/ à Mme Evelyne F..., domiciliée [...]

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat de M. Jacques Z..., - les conclusions de M. Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n° 176926 de M.

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la commune de SeyssinetPariset, - les conclusions de M.

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Prado, avocat de la commune de Saint-Etienne et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de M. Raymond X... et Me Parmentier, avocat de la commune de Serrières, - les conclusions de M.

B A, représenté par Me Nabet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Michel NAGET, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.