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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2020960_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Aux termes de l'article 1er de la délibération 2016 DRH 29 : " Les fonctionnaires de la ville de Paris exerçant à titre principal les fonctions mentionnées dans le tableau suivant soit dans les quartiers
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103881_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Ce quartier est exclusivement desservi par la rue du 8 mai 1945, reliée à la route départementale 1017 traversant la ville de Pont-Sainte-Maxence.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007701692
5 décembre 1986
5 décembre 1986
. ; l'Association de Défense des Propriétaires du Quartier du Phare à la Tranche-sur-Mer ci-après A.D.P. , association soumise aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2408027_20250221
21 février 2025
21 février 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association de sauvegarde du quartier du Fort est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2601555_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., actuellement détenu au centre pénitentiaire d’Alençon - Condé-sur-Sarthe, a été affecté au quartier d’isolement (QI) à compter du 10 septembre 2025.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301070
15 octobre 2015
15 octobre 2015
troubles excédant les inconvénients normaux du voisinage, afin que soit ordonnée sous astreinte la cessation de l'activité de Nakamal ; Attendu qu'ayant relevé que les parties habitaient dans un quartier
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2328020_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par une décision du 11 février 2021, il a été placé au quartier de prise en charge de la radicalisation (QPR) du centre pénitentiaire de Paris La Santé.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301567
19 décembre 2012
19 décembre 2012
n'en sera pas tenu compte pour le choix du barème ; que compte tenu de l'agencement du magasin, de l'emplacement et de la bonne rentabilité du fonds et dans la mesure où l'environnement général du quartier
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400512_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
En deuxième lieu, en prenant l'arrêté en litige qui interdit la circulation des mineurs non accompagnés d'un parent ou d'un adulte exerçant l'autorité parentale de 20h à 5h du matin dans les quartiers
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036631199
21 février 2018
21 février 2018
quartier Paris-Maillot-Dauphine, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003627_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Le décret susvisé du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains identifie à Toulon neuf quartiers prioritaires, notamment
Source officiellecr
6137269ccd58014677427016
2 septembre 2005
2 septembre 2005
être " accueilli avec prudence ", qu'on ne pouvait écarter totalement un "discours utilitaire" afin de solliciter " l'attention bienveillante de ses parents " chez cette enfant qui présente une forte quête
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc5c
10 octobre 2012
10 octobre 2012
) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 11507 requête déposée les 13 juin 2012 et 15 juin 2012 aux termes desquelles le conseil de l'association Limeil-Brevannes Services + Régie de quartier
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869337
15 juin 2009
15 juin 2009
de la Croix-Daurade à Toulouse, tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 12 mai 2004 autorisant Mme A à transférer sa pharmacie dans le même quartier ; Considérant que, si le
Source officielleciv3
607943749ba5988459c426a8
3 novembre 1977
3 novembre 1977
CONTIGUS A UNE USINE DE TISSAGE APPARTENANT A LA SOCIETE DETANT-DELPLACE, DONT MERCIER A ETE NOMME SYNDIC A LA LIQUIDATION DES BIENS ET DONT LES BATIMENTS ONT ETE ACQUIS PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUARTIER
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:498857.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : L'association des riverains du quartier Daumesnil-Reuilly, Mme D B, M. C K, Mme G F, M. L A et M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00438
5 avril 2023
5 avril 2023
[V] [C], relatifs, notamment, d'une part, aux modalités d'attribution des marchés de travaux publics en lien avec l'opération de rénovation du quartier de la gare de [Localité 5], d'autre part, à la cession
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007647668
6 juin 1975
6 juin 1975
POUVOIR UN ARRETE DU PREFET DU PUY-DE-DOME EN DATE DU 5 OCTOBRE 1970 ACCORDANT A L'OFFICE DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU PUY-DE-DOME LE PERMIS DE CONSTRUIRE UN ENSEMBLE IMMOBILIER A RIOM, QUARTIER
Source officielle1ère chambre
DTA_2401064_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., constitue un établissement accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602224_20260205
5 février 2026
5 février 2026
’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner la suspension de la décision non communiquée par laquelle le chef d’établissement a ordonné son placement au sein du quartier
Source officiellePage 100 sur 2985