Codes de loi français

Article Annexe VI

Ce rapport d'activité expose notamment : - Le bilan des contrôles techniques effectués ; - Le bilan des actions de surveillance exercées à l'égard des contrôleurs et des installations rattachés au réseau ; - Le bilan de l'activité de formation ; - Le

Article 229-II-2.06

Sur les ponts exposés, il n'est pas exigé qu'à chaque bouche corresponde une manche mais le nombre des manches qui y est installé doit être suffisant pour que, dans la zone considérée, le jet prescrit, en application du présent article, puisse être fourni

Article Annexe VI

Ce rapport expose notamment : 1. Le nombre de centres spécialisés. 3. Le volume d'activité par catégorie de véhicules (nombre de contrôles techniques périodiques et nombre de contre-visites, taux de refus). 4.

Article Annexe II - II. Maquette 11

Stages : -un recrutement de patients couvrant un éventail suffisant des pathologies prises en charge par la spécialité, en particulier les plus fréquentes et une exposition aux admissions non programmées ainsi qu'aux situations d'urgence ; 2.5.

Article Annexe

Lorsque les missions imparties aux services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'organisation des cérémonies commémoratives ou des expositions rendent souhaitable la mise à leur disposition de moyens

Article Annexe à la décision

Le commissaire intéressé peut exposer au collège son point de vue. Le collège délibère ensuite hors sa présence.

Article ANNEXE II

. - le montant total de dotation attribué à l'établissement sur la période ; Le déroulé du raisonnement présidant à la méthode de calcul peut se présenter ainsi : - considérant les ratios financiers X, Y, Z (exposer les éléments pertinents de diagnostic

Article A821-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 71

Lorsque le commissaire aux comptes adresse une lettre au représentant légal, il lui demande d'en accuser réception et de confirmer par écrit son accord sur les termes exposés à une date la plus rapprochée possible de la date de signature de son rapport

Article 1

Musée départemental Stéphane Mallarmé. Yvelines (78). Conflans-Sainte-Honorine. Musée de la batellerie. Jouy-en-Josas. Musée de la toile de Jouy. Mantes-la-Jolie. Musée de l'hôtel-Dieu. Marly-le-Roi-Louveciennes.

Article Annexe I à l'article R4312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

a) La machine est conçue et construite pour être apte à assurer sa fonction et pour qu'on puisse la faire fonctionner, la régler et l'entretenir sans exposer quiconque à un risque lorsque ces opérations sont accomplies, dans les conditions prévues par

Article ANNEXE

Décisions administratives individuelles prises par le ministre Décisions entrant dans le champ des compétences de la direction du budget Loi n° 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires

Article Annexe 210.A.3

Pour un navire dont le pont supérieur présente des décrochements à l'avant, au milieu ou à l'arrière, la ligne la plus basse du pont exposé aux intempéries et son prolongement parallèle à la partie supérieure de ce pont doivent être mesurés conformément

Article Rapport

du service général, permettra de réaliser la réforme sans demander à l'Etat un effort dépassant celui qui résultait de l'application des lois antérieures et en faisant, au contraire, disparaître le risque permanent qui résultait, ainsi qu'il a été exposé

Article Annexe VII

. - informer le patient sur les interactions médicamenteuses et s'assurer qu'il ne s'y expose pas.

Article Annexe IX

Le jury devra pouvoir apprécier la capacité du candidat à exposer de manière synthétique, à dialoguer et argumenter à partir de ses connaissances personnelles et de tout texte ou document Remarques Les examinateurs de l'épreuve orale seront deux

LEGIARTI000048137184

Les frais exposés par les administrateurs pour l'exercice de leur mandat sont remboursés par la Société sur justificatif. 5. Autres participants.

Article 35

pour les mois de décembre 2009 à novembre 2010 au titre du montant forfaitaire majoré mentionné à l'article L. 262-9 du code de l'action sociale et des familles et décaissées par les départements entre janvier et décembre 2010, diminuées des sommes exposées

Article 58

En cas d'abrogation de la décision désignant le candidat retenu, ce dernier est indemnisé de l'ensemble des frais, dûment justifiés et en relation directe avec le projet, exposés entre la date d'adoption de la décision désignant le candidat retenu et

Article 17

Ce chapitre expose les grandes caractéristiques des capacités d'infrastructure mises à la disposition des entreprises ferroviaires et précise les restrictions éventuelles qui en limitent l'utilisation, notamment les contraintes prévisibles imposées par

Article Annexe II

. - Epreuves d'admission Chacune des deux épreuves professionnelles comporte un exposé suivi d'un entretien avec le jury.