2012 à Maître [H] la lettre ainsi libellée : « la présente a pour but de vous mettre en demeure de vous déconstituer sous quarante-huit heures dans les deux procédures susvisées, et, à défaut, je me verrais

.; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt énonce que seuls les chauffeurs du cirque Gruss, dont les déclarations sont contraires à la vraisemblance, ayant donné leur version des faits,

vestiaire : 6 - N° du dossier AUN SAS RENAULT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège N° SIRET : 780 12 9 9 87 [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Véronique

Par une délibération du 27 septembre 2022, la communauté de communes Alpes Provence Verdon a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal. M. B A, Mme C A et M.

pneumatique et qu'il pensait qu'au moment où cette cuve avait été installée, elle possédait des normes de sécurité française ; que Philippe Z... a reconnu, le 12 décembre 1992, son erreur de n'avoir pas vérifié

groupe d'habitations de Pierrelongue a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 23 mai 2019 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Durance - Lubéron - Verdon

fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, afin de déterminer les conditions et les suites de sa prise en charge à partir du mois de janvier 2021 par le centre hospitalier de Verdun

du tribunal administratif de Nice, à la demande de l'association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix, de son environnement, des lacs, sites et villages du Verdon

, demande au tribunal : 1°) d'annuler la clause tarifaire à caractère réglementaire de l'avenant n°6 au contrat de délégation de service public entre la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon

secrétariat le 17 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Suresnes à sa demande de copie du document graphique du plan d'aménagement de la zone d'aménagement concertée des Deux Gares dans sa version

Mairie de Sainte-Catherine-du-Fraisse — Copie conforme, en version numérique, des comptes administratifs 2015 et des budgets de l'année 2016 de la commune.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT, DES LACS ET SITES DU VERDON

Par un mémoire enregistré le 21 septembre 2022, la SCEA Philippe Rupp, représentée par Me Verdin, a indiqué se désister purement et simplement de la présente instance.

La réclamation de la SAS Garage Verdan du 22 juillet 2021 a été rejetée par une décision du 14 février 2022.

Sur l’appel incident de la communauté d’agglomération Dracénie Provence Verdon : 3.

C B et Mme A D, représentés par Me Carlhian, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Salles-sur-Verdon à leur verser les sommes suivantes : 251 euros au titre du remboursement des frais

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE ALIMENTATION ZOOTECHNIQUE, DITE ALZO, A PASSE LE 21 JUIN 1971 AVEC VERDON, ELEVEUR, UN CONTRAT AUX TERMES DUQUEL

ou entendu alors que l'expert a pour mission de formuler un avis sur une question technique; cette différence se traduit dans le libellé des serments, puisque les témoins doivent "dire toute la vérité