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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Vice-président CORNELOUP
DTA_2204473_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
qui soumettent le travailleur inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi tenue par Pôle emploi, à des obligations telles que, notamment, le renouvellement d'inscription, l'acceptation d'emploi ou d'action
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00236
19 janvier 2012
19 janvier 2012
d'opérations bancaires ; que Madame Angèle X... ne verse aucun élément probant quant à l'attribution de ses tâches, ne précise pas plus son niveau de connaissance et n'indique pas quelles sont les actions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01365
9 juillet 2008
9 juillet 2008
question de la résolution du plan, les salariés invoquaient à l'appui de leurs demandes de nullité l'insuffisance du plan de sauvegarde résultant de l'insuffisance des mesures de reclassement, du défaut d'actions
Source officielleChambre 3
DTA_2101542_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
susceptibles de présenter un danger pour la santé publique ou la sécurité des consommateurs, les agents habilités peuvent ordonner toutes mesures correctives, notamment le renforcement des autocontrôles, des actions
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2224725_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
En second lieu, aux termes l'article 17 du décret du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale, dans sa rédaction applicable
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216976_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
une menace pour la santé publique, les agents habilités à cet effet peuvent mettre en demeure l'exploitant de réaliser, dans un délai qu'ils déterminent, les travaux, les opérations de nettoyage, les actions
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2300590_20230215
15 février 2023
15 février 2023
en lui reprochant de ne pas avoir transmis d'élément de nature à vérifier sa solvabilité ; * le refus est entaché d'erreur de droit et de fait en se fondant sur son absence de participation à des actions
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026386574
19 septembre 2012
19 septembre 2012
Vu, 1° sous le n° 357814, le mémoire, enregistré le 22 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière, secteur emploi / formation
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89895
21 novembre 2007
21 novembre 2007
intervenue abusivement sans qu'elle n'ait été à aucun moment en mesure de solliciter le bénéfice d'une action de formation, la lettre de licenciement de l'employeur ne mentionnant d'ailleurs pas ce droit
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2103075_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
, qui constituent la formation professionnelle continue, destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s'y engagent. () ".
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899fe
15 novembre 2007
15 novembre 2007
en place d'actions de formation ou d'insertion professionnelle ou plus généralement de tout dispositif d'aide à l'emploi.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2204045_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel, à la sécurisation des parcours professionnels et à leur promotion sociale. () " ; l'article L. 6313-1 du même code précise que : " Les actions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11041
23 novembre 2016
23 novembre 2016
reprise d'activité existantes par les salariés ; 5° Des actions de formation, de validation des acquis de l'expérience ou de reconversion de- nature à faciliter le reclassement interne- ou externe
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01230_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
susceptibles de présenter un danger pour la santé publique ou la sécurité des consommateurs, les agents habilités peuvent ordonner toutes mesures correctives, notamment le renforcement des autocontrôles, des actions
Source officiellecr
6079a8779ba5988459c4d5d9
18 juin 2003
18 juin 2003
l'accusé peuvent prendre la parole dans les débats postérieurs à la clôture de l'instruction à l'audience de sorte que, lorsque la cour d'assises décide de surseoir à statuer sur la recevabilité d'une action
Source officielle2ème chambre
DTA_2201500_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
rofessionnelle. / Ce contrôle eut orter sur tout ou artie de l'activité, des actions de formation ou des dé enses de l'organisme. (…) ».
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b9eda31367c908eb70b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[C] [I] et annexés aux contrats mentionnent l'élaboration d'un projet professionnel et au titre des actions de formation prévues, l'acquisition de nouvelles compétences et une formation qualifiante.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2309835_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A la suite d'un recours gracieux formé par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fdd21e8b73fdc8b0ab64829
10 octobre 2018
10 octobre 2018
La société BBS conclut principalement à l'irrecevabilité de l'action récursoire formée par la société INOVA à l'encontre de la société HITACHI et à son encontre et ce pour cause de prescription.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11332
7 novembre 2018
7 novembre 2018
indirecte, telle que définie par l'article 1 er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions
Source officiellePage 100 sur 17588
ACTION DE FORMATION EN SECURITE ROUTIERE
21/06/2026
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I.F.A.P.E. INSTITUT DE FORMATION ET D'ACTION PROFESSIONNELLE EUROPEEN
02/04/2026
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23/03/2025
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