que, pour relaxer Jacques X... , la cour d'appel prononce par les motifs repris au moyen ; Attendu qu'en statuant ainsi, et dès lors que l'appréciation de la bonne foi du prévenu relève du pouvoir

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 2 novembre 2005, qui, pour abus de faiblesse, les a condamnés, chacun, à 2 ans d'emprisonnement, dont 14 mois avec

d'un gérant de droit dont il n'est nullement mentionné, qu'il n'exerçait pas ses pouvoirs, de la seule constatation que le prévenu est intervenu pour l'embauche de personnel et a pris en charge les relations

par le seul fait que le ce dernier ne se soit pas présenté devant le magistrat instructeur - les accusations de Robert C... déclarant l'avoir vu vendre à la Cité Dillon, dires confortés par les constatations

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 11 février 1997, qui, pour tromperie, l'a condamné à 20 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 juin 2005, qui les a condamnés, le premier, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crown Cork et Seal, venant aux droits de la société Carnaud-Metalbox

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique des pourvois principal et incident, réunis : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

, sans caractériser le fait que ces produits auraient été présentés comme possédant des "propriétés curatives ou préventives" à l'égard de "maladies humaines", la cour d'appel a privé sa décision de base

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

ayant été relaxé, la Cour soit saisie, sur le seul appel de la partie civile, de l'action civile seulement ; il en résulte que la prescription a été interrompue par les remises de causes prononcées en

actualisée, sans rechercher si la réglementation avait été modifiée depuis lors, ce qui seul aurait nécessité une actualisation des connaissances, la cour d'appel a privé sa décision de motifs et violé

dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

des deux devis (n 35) invoqué par le prévenu pour justifier son intervention, ainsi que le seul chèque du 1er juin 1999 selon les propres déclarations du prévenu ; qu'enfin, les investigations policières

à un vol en réunion ne saurait se fonder sur les seules accusations d'un des co-prévenus, non confirmées par les autres co-prévenus ; qu'en retenant la culpabilité du prévenu par ces considérations, sans

a violé le texte susvisé"; Attendu que la société UAP ne saurait faire grief à la cour d'appel d'avoir omis de statuer sur de prétendus faits d'escroquerie commis le 12 décembre 1985, dès lors que,

la présence de produits stupéfiants, a déclaré M.

ne pouvait relaxer Christiane X... au seul motif qu'il n'avait pas été prouvé que les sommes manquantes avaient effectivement été détournées par la prévenue, sans s'appuyer sur des constatations précises

coupable de détournement ou destruction d'objets saisis ; " aux motifs que la matérialité du détournement des objets saisis n'est pas contestée par la prévenue et que seul est soutenu son défaut d'intention

que son avocat a été entendu après le ministère public, partie poursuivante, ayant relevé appel du jugement déféré, mais en outre que seul le prévenu mais non son défenseur a eu la parole en dernier"