Un exemplaire de ce rapport sera notifié, au président de la communauté de communes de la Champagne Ardennes et à M.

O R D O N NE : Article 1er : Les conclusions de la requête de Mme A sont transmises avec le dossier au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.

' Le 11 septembre 2024, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne s'est constituée intimée.

selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., née Y..., s'est portée caution, par acte notarié, envers la caisse de crédit agricole mutuel de l'Aube et de la Haute-Marne, aux droits de laquelle vient celle de Champagne

M. de la Marne 1 Chemin de Bouy-BP 70555 51022 Chalons en Champagne Non comparant, ni représenté U. D. A.

A... par le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne et le centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims, sont conformes aux règles de l’art.

Châlons-en-Champagne et à titre subsidiaire l'établissement français du sang (EFS) à lui verser la somme de 197 395,85 euros en remboursement des débours exposés pour le compte de M.

de Châlons-en-Champagne.

Par une décision n° 2502088 du 25 août 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.

Déclarer recevable la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE en son appel.

La Société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne a appelé en intervention forcée la société SAS Defilease, par acte des 6 et 30 novembre 2017.

[X] [H] a interjeté appel le 9 décembre 2022 d'un jugement rendu le 21 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE (n° F 21/00121), dans une instance l'opposant à la S.C.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Maladie Régionale de Champagne Ardenne, dont le siège est ... dans le

avertissement donné aux parties : Vu l'article 102 de la loi du 25 janvier 1985 devenu l'article L. 621-105 du Code de commerce et l'article 1844-7.7 du Code civil ; Attendu que les sociétés Champagne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne le 9 mai 2023, l'association de défense des usagers de l'aérodrome

B constitue en réalité un recours gracieux à l'intention du président de l'université de Reims Champagne-Ardenne. Dès lors, cette requête est manifestement irrecevable.

présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 25-10.892 Demandeur : la fondation [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Champagne-Ardenne

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 25-17.257 Demandeur : la société Champagne Laurenti Père et Fils Défendeur : Mme [R] et autre Requête n° : 100/26 Ordonnance

Par courriers des 27 novembre 2020 et 30 novembre 2021, l'Urssaf Champagne Ardenne (l'Urssaf) lui a indiqué que ces sommes étaient déduites de ses cotisations.

L'URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE fait valoir que les cotisations de l'année 2014 ont été calculées sur la base d'un revenu déclaré de 15 636 euros soit 7 609 euros de cotisations.