TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 26 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/01765 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7I5 Jugement Rendu le 26

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : La société Axa France vie et la société France IARD, venant toutes deux aux droits de la société Axa Conseil

Greffier lors des débats : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X..., ès qualités, du désistement de son pourvoi formé contre M.

[O] [V] a été débouté de ses demandes de dommages et intérêts pour harcèlement moral, pour licenciement nul, pour non-respect de l'obligation de sécurité - La condamnation de la société [1] à été limitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Le jugement ayant débouté la salariée de sa demande à ce titre sera confirmé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marylène Z..., demeurant ... de l'Isle, 78420 Carrières-sur-Seine, en cassation

réparation du préjudice résultant de la clause de non concurrence illicite ; AUX MOTIFS QUE « Sur l'indemnité au titre de la clause de non-concurrence que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Auto garage X... et fils, Vesoul

Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.

MOTIFS Sur l'action fondée sur le défaut caché du véhicule vendu Aux termes de l'article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui

- Débouté de la demande de prise en charge des frais de réfection du mur séparatif.

[U] et la société Sim Investments ont soulevé une fin de non-recevoir tirée du défaut de droit d'agir de Mme [K] ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Madame [U] du surplus de ses demandes l'a condamnée aux dépens ;  - a débouté la société [1] de sa demande. 

Par ordonnance contradictoire du 26 juin 2025, «'le juge des référés'» a': déclaré Mme [N] irrecevable en sa demande pour défaut de qualité à agir débouté Mme [N] de toutes ses demandes condamné

aucun élément médical établissant une atteinte à sa santé physique ou mentale ; qu'enfin, le salarié ayant été débouté de sa demande de rappel d'heures supplémentaires, il y a lieu de le débouter de sa