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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01086
16 juin 2016
N... a été promu le 1er septembre 2008 au poste de directeur achats et logistique ; que ce salarié a également été élu conseiller prud'homal ; qu'à la suite d'une réorganisation de l'entreprise et de la
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00508
13 avril 2022
La salariée a été licenciée le 16 juillet 2009. 3. Le 22 février 2012, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01072
1 juin 2016
à l'arrêt de rejeter le surplus de leurs demandes visant à obtenir la réparation du préjudice pécuniaire direct, alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié ne doit subir du fait de l'exercice de fonctions
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61637727f6919f4eda2c37f8
29 mars 2011
[E] son nouveau supérieur de communiquer directement avec lui, contrairement aux directives hiérarchiques qui avaient été données.
61372296cd580146773fed03
13 février 1996
X..., qui avait été salarié de la société Garage Leblanc jusqu'en mars 1986, a engagé une action prud'homale pour obtenir la condamnation de cette société au paiement d'un solde de salaire ; que la
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01334
24 novembre 2021
travaillait au-delà de ces horaires normaux, en étant contraint de satisfaire aux exigences formulées par le directeur général et, d'autre part, que le salarié n'avait jamais perçu le paiement d'aucune
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00192
7 février 2018
à un entretien préalable au licenciement et mise à pied à titre conservatoire ; qu'après avoir été révoquée de sa fonction de directrice générale déléguée de la société Etoile ID, elle a été licenciée
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01028
28 septembre 2022
Suite au refus par la salariée de ces postes de reclassement, la directrice diocésaine lui a, par lettre du 19 mai 2017, proposé deux nouveaux postes. 4.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2409dcdc6046d47be244c
15 juillet 2025
En présence de : * Monsieur, [G], [O], directeur général adjoint, salarié de la SAS M&CO PROMOTION, * la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me, [M], [H], mandataire ad hoc de la SAS M & Co 101
69c240b5cdc6046d47be263f
En présence de : * Monsieur, [L], [K], directeur général adjoint, salarié de la SAS M&CO PROMOTION, * la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me, [C], [E], mandataire ad hoc de la SAS M & Co 99,
69c240cecdc6046d47be2854
En présence de : * Monsieur, [Z], [P], directeur général adjoint, salarié de la SAS M&CO PROMOTION, * la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me, [X], [N], mandataire ad hoc de la SAS M & CO 89,
69c240e6cdc6046d47be2a1d
En présence de : * Monsieur, [T], [L], directeur général adjoint, salarié de la SAS M&CO PROMOTION, * la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me, [Y], [I], mandataire ad hoc de la SAS M & CO, [Cadastre
69c24121cdc6046d47be30dc
En présence de : * Monsieur, [D], [M], directeur général adjoint, salarié de la SAS M&CO PROMOTION, * la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me, [C], [G], mandataire ad hoc de la SAS M & Co 57,
69c2413acdc6046d47be32c7
En présence de : * Monsieur, [Y], [K], directeur général adjoint, salarié de la SAS M&CO PROMOTION, * la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me, [D], [X], mandataire ad hoc de la SAS M & CO 52,
69c24152cdc6046d47be34a3
En présence de : * Monsieur, [D], [A], directeur général adjoint, salarié de la SAS M&CO PROMOTION, * la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me, [Q], [H], mandataire ad hoc de la SAS M & Co 51,
Cour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9381b
14 décembre 2016
X... et/ ou imputable à la société ; les insultes et menaces alléguées ne sont pas plus établies par la production de lettres émanant de la CGT qui ne font que reproduire les dires de quatre salariés,
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10258
19 mai 2021
[O], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200240
14 février 2019
U..., salarié de la société Maison N...
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00664
26 juin 2024
Mme [M] et vingt-et-un autres salariés cadres de la société GRD ont signé une convention de rupture amiable pour motif économique, au cours des mois d'août et septembre 2018. 6.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00628
28 février 2012
de la mise à pied et les certificats médicaux établissant l'existence d'un lien de causalité direct entre l'état dépressif de la salariée et ses conditions de travail, n'étaient pas de nature à faire
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