Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69f47508cdc6046d473205ec
28 avril 2026
28 avril 2026
MORISAUX Juge commis assisté de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [B] [X], expert désigné par ordonnance pour recueillir toutes les informations sur la situation financière
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69f47522cdc6046d47320795
28 avril 2026
28 avril 2026
MORISAUX, Juge commis assisté de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, en la personne de Maître [B] [Z], expert désigné par ordonnance pour recueillir toutes les informations sur la situation financière
Source officielleChambre 05
69f66359cdc6046d47608a9a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La créance invoquée s'élève à 112.119,22€. Elle est relative à une créance fiscale (TVA impayée).
Source officielleChambre 04
J00732 SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C.I.Cc/SASU ND TRANSPORT
69f66781cdc6046d4760daef
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La créance invoquée s'élève à 25.477,23€. Elle est relative à un compte courant débiteur et un prêt non remboursé.
Source officielleChambre 04
69f66e9dcdc6046d47616433
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La créance invoquée s'élève à 53.022€. Elle est relative à une créance salariale.
Source officielleChambre 05
69f66fa7cdc6046d47617804
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La créance invoquée s'élève à 30.639,41€. Elle est relative à des cotisations impayées.
Source officielleChambre 05
69f66fc4cdc6046d476179fc
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La créance invoquée s'élève à 437.850,46€. Elle est relative à des cotisations impayées.
Source officielleChambre 05
69f67255cdc6046d4761a646
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La créance invoquée s'élève à 21.321,96€. Elle est relative à une créance salariale.
Source officielleChambre 05
69f6a9accdc6046d47658288
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La créance invoquée s'élève à 41.778,32€. Elle est relative à des cotisations impayées. Cette entreprise est immatriculée au registre national des entreprises sous le numéro 912036076 (2022 A 1577).
Source officielleChambre 04
69f6ab88cdc6046d4765a0f5
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La créance invoquée s'élève à 46.288,92€. Elle est relative à des cotisations impayées.
Source officielleChambre 04
69f6b3cdcdc6046d4766276d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La créance invoquée s'élève à 19.036,66€. Elle est relative à des cotisations impayées. M. [H] [U] [V] est immatriculé au répertoire SIRENE sous le numéro 809640659.
Source officielleChambre 05
J00090 SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIALc/SASU LT MOTORS
69f6ba91cdc6046d4766957f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La créance invoquée s'élève à 210.102,90€. Elle est relative à une créance bancaire (prêt bancaire non remboursé).
Source officielleChambre 05
69f6baa8cdc6046d476696f9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La créance invoquée s'élève à 31.532,86€. Elle est relative à une créance salariale.
Source officielleChambre 05
69f6bcafcdc6046d4766b7cd
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La créance invoquée s'élève à 37.618,92€. Elle est relative à des cotisations impayées.
Source officielleChambre 04
69f6be19cdc6046d4766ced8
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La créance invoquée s'élève à 31.536,25€. Elle est relative à une créance salariale.
Source officielleChambre 04
69f6be4ecdc6046d4766d234
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La créance invoquée s'élève à 23.395,85€. Elle est relative à des cotisations impayées.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642e63aa826f3a04f52167c9
5 avril 2023
5 avril 2023
délai, FIXE à 1000 EUROS le montant de la provision à valoir sur la rémunération du médiateur qui devra être versée, après répartition à parts égales entre les parties sauf meilleur accord entre elles
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6dedccdc6046d47c35fcf
15 juillet 2025
15 juillet 2025
MORISAUX, Juge commis assisté de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [K] [W], expert désigné par ordonnance pour recueillir toutes les informations sur la situation financière
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6e828cdc6046d47c3fabb
1 octobre 2025
1 octobre 2025
MORISAUX, Juge commis assisté de la SELARL [S] [J] - [N] [T], en la personne de Maître [X] [T], expert désigné par ordonnance pour recueillir toutes les informations sur la situation financière, économique
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6f726cdc6046d47c5ec6d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
BILS, Juge commis assisté de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maitre [U] [G], expert désigné par ordonnance pour recueillir toutes les informations sur la situation financière
Source officiellePage 100 sur 1006