Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, M.

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 385 du Code de procédure pénale, L. 26 et L. 38 du Livre des procédures

A C, représenté par Me Oloumi, demande au tribunal, outre son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1°) l'intervention forcée à la présente procédure de l'office français

juridique ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

-Dit que l'ensemble immobilier jeu de la Beaume est composé d'un syndicat principal constitué des lots 3 et des lots 11 à 124 et d'un syndicat secondaire constitué des lots 11 à 124, -Dit que l'intervention

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2025, Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2025, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2026, M. E... A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2026, M. C... B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, Mme C B, représentée par Me Sodalo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, M.

10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020, portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et l'aide à l'intervention

juridique ; - le décret n° 2020-1717 du 20 décembre 2020portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, M.

juridique et de l'article 61 du décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

l'audiovisuel dans le délai de deux mois à compter de leur notification ou de leur publication. / La saisine du Conseil supérieur de l'audiovisuel conserve le délai du recours contentieux jusqu'à l'intervention

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2024, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, M.