Ils veulent fonder leur politique sur les dépouilles des soldats et des policiers, emmenées de là-bas. Ils n’ont rien d’autre à faire. (...) Rétorquons-leur avec des chansons de la paix.

l'ordonnance, APPELANTS : 1°)LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de [M] [B], substitut général,µ 2°) LE PRÉFET DE POLICE

d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Régine Talaboulma, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°)LE PRÉFET DE POLICE

Le même jour, à 15 heures 20, il fut auditionné dans les locaux du service de police judiciaire.

saisies autorisées dans ses locaux par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Nanterre suivant ordonnance du 2 mars 2011 rendue en application de l'article L. 16 B du livre

Le préfet de police a produit des pièces, enregistrées le 19 juillet 2022. Vu : - les autres pièces du dossier.

A, le préfet de police a estimé que l'intéressé a été signalé par les services de police le 31 mai 2024 pour vol avec violence avec ITT inférieure à 8 jours et dégradation, que ces faits constituent, du

Il pensait que la police le surveillait et faisait des rapports à son sujet.

A est gardien de la paix en position d'activité au sein de la direction zonale de la police aux frontières de Pau.

dans le domaine politique.

, deux frères dont l’un mineur à l’époque des faits, ont été interrogés séparément par la police en ce qui concerne des incidents non liés.

la contrainte et présentée devant l'officier de police judiciaire sans autre choix pour elle de sorte qu'elle ne pouvait être entendue en audition libre et devait recevoir immédiatement notification de

[Ziri] (un outrage), de son état d’ivresse manifeste (2,40 grammes d’alcool par litre de sang), de son âge (69 ans), du fait qu’il était menotté dans le dos et assis à l’arrière d’un véhicule de police

Il demanda des informations sur les unités de la police qui auraient été équipées de lanceurs de grenades lacrymogènes lors de l’incident du 29 mars 2006 et la communication des matricules des policiers

sur le torse de l'enfant, surtout qu'ils sont faits par dessous ses vêtements, ce que Pierre-Marie X... na pas reconnu spontanément, puisque, lors de son premier interrogatoire par les services de police

Le 18 juin 2019, les policiers de [Localité 4] ont procédé à un contrôle routier de ce véhicule, alors conduit par son fils [Q].

B est gardien de la paix en position d'activité au sein de la direction zonale de la police aux frontières d'Hendaye.

C est gardien de la paix en position d'activité au sein de la direction zonale de la police aux frontières de Pau.

Au cours de ces opérations, la police procéda à l’arrestation de plusieurs individus, dont des hommes et des femmes politiques, ce qui fut largement relayé par les médias et suscita l’intérêt du grand

Le préfet de police a produit des pièces, enregistrées le 5 janvier 2026. Vu les autres pièces du dossier.