Institutionnaliser dans les tribunaux judiciaires et dans les cours d'appel des pôles spécialisés en matière de lutte contre les violences intrafamiliales La lutte contre les violences intrafamiliales implique aujourd'hui de structurer l'organisation

Article Annexe III

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L'ensemble de l'équipe pédagogique est impliqué dans le suivi des périodes de formation en milieu professionnel.

Article Annexe 6

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Elle implique que l'école de conduite ou l'association labellisée soit en règle avec toutes ses obligations administratives, fiscales et sociales.

Article Annexe 1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 61

Code de l'action sociale et des familles

garantie de la prise en compte des spécificités de chaque situation individuelle et donc a fortiori des spécificités des deux publics, par le recours à des professionnels spécifiquement formés ; - l'approche globale des besoins des personnes, ce qui implique

Article Annexe

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La démarche mercatique implique de recueillir, d'organiser, de structurer, de traiter et de diffuser des informations pour comprendre le marché et agir en fonction des finalités de l'organisation.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 52

Code de l'éducation

Ce domaine permet l'accès à d'autres savoirs et à une culture rendant possible l'exercice de l'esprit critique ; il implique la maîtrise de codes, de règles, de systèmes de signes et de représentations.

Article R345-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 52

Code de la sécurité intérieure

déterminés par l'arrêté interministériel prévu ci-dessus. " ; 2° A l'article R. 312-1 : a) Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes : " 1° Sur présentation du permis de chasser délivré sur le territoire de la République ou à l'étranger au nom du mineur

Article Annexe I

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réglementaires C1-3 Evaluer le projet de naturalisation C2 - Concevoir le projet artistique et technique C2-1 Elaborer des projets de naturalisation C2-2 Argumenter les choix artistiques et techniques C2-3 Utiliser des moyens d'expression impliqués

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 25

Code de la sécurité intérieure

Le renforcement de la communication opérationnelle implique également la retransmission immédiate des sollicitations adressées à la police municipale dépassant ses prérogatives.

LEGIARTI000029309367

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5 CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Longuenesse Local 4 CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Maubeuge Local 4 CT spécial placé auprès du directeur de l'établissement pénitentiaire pour mineurs

Article Annexe I

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Chaque scénario de développement implique que l'entreprise intervienne sur son environnement concurrentiel par des choix cohérents et réalistes.

Article ANNEXE I a

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travaux d'apprêts sur sol X T19 : Poser des revêtements de sol : lés, lames, dalles X Niveau d'implication : Pour chacune des tâches issues des activités de référence, le titulaire de la spécialité Peintre applicateur de revêtements de CAP est impliqué

Article Annexe 3

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Unité 3 : L'évaluateur doit s'assurer que le professionnel est capable de démontrer la maitrise pratique des généralités de la flore microbienne normale et anormale, et plus particulièrement les types de micro-organismes permanents et transitoires impliqués

LEGIARTI000028334064

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L'audit de certification Correspondance partielle à hauteur d'un tiers (1) 2° Apprécier la communication et la diffusion des propositions d'amélioration résultant de l'évaluation interne et la manière dont les acteurs ont été impliqués.

Article Annexe II

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Pertinence de la validation et de l'adaptation du projet - le projet de rééducation est explicité au patient et, au besoin, l'entourage, les professionnels de santé impliqués et/ou les professionnels sociaux et/ou socio-éducatifs ; 3.

LEGIARTI000026429602

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Définir une stratégie concourant à sensibiliser et impliquer les professionnels dans les démarches qualité et sécurité des soins.

Article 3

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promoteur tient à la disposition de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, à sa demande, les données complètes des études référencées dans le dossier technique, sauf exception dûment justifiée. 2° Si la recherche biomédicale implique

LEGIARTI000026118115

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L'école du spectateur Les élèves sont devenus des spectateurs impliqués et critiques. Ils ont assisté à de nombreux spectacles, dont ils ont gardé trace dans leur carnet de spectateur.

Article R231-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 24

Code de la sécurité intérieure

2018/1862 du 28 novembre 2018 ; 3° L'évaluation de la dangerosité ou de la vulnérabilité de la personne, qui, selon les cas suivants : a) Est armée ; b) Est violente ; c) S'est enfuie ou échappée ; d) Présente un risque de suicide ; e) Est impliquée

LEGIARTI000033343923

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présence parentale Maladie, maternité, invalidité, accidents du travail et maladie professionnelle OBJET DE LA DÉMARCHE DISPOSITIONS APPLICABLES Demande d'affiliation à un régime d'assurance maladie et demande de rattachement des enfants mineurs

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