O R D O N N E: Article 1er : M. le Docteur A D, chirurgien en orthopédie et traumatologie, exerçant 8 boulevard Roosevelt à Mulhouse (68200) est désigné en qualité d'expert, pour procéder, en présence

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 06 juillet 2011.

XXXXXXXX01] Mèl : [Courriel 14] À charge pour lui d’avoir recours à un sapiteur dans une spécialité distincte de la sienne si cela s’avérait nécessaire, avec mission de : * se rendre sur les lieux, en présence

se prononcer, en tout ou partie, sur le fond du litige, être étendue à toutes les parties dont la présence est sollicitée.

commettre aucune violation du principe de la contradiction et sans statuer au-delà de sa saisine ; que sur le fond, il ressort de la lecture du rapport d'expertise que l'expert judiciaire s'est rendu, en présence

Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations.

Bertrand Dacosta, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

A..., BP 16, Douvres La Délivrande (14440), est désigné pour procéder, en présence des parties à l’instance à une expertise avec la mission suivante : 1°) se rendre sur les lieux, prendre connaissance

, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale avec la mission suivante : 1°) examiner Mme E et se faire communiquer son entier dossier médical et plus généralement tous documents

DISONS que l'expert commis, pourra, sur simple présentation de la présente décision, requérir la communication soit par les parties, soit par des tiers, de tous documents relatifs à cette affaire ; DISONS

Le 21 mai 2025, l’audience de plaidoirie se tenait au tribunal judiciaire de Strasbourg en présence des parties, qui acceptaient que le dossier soit jugé en juge unique par le président après avoir recueilli

Bertrand Dacosta, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

en séance : - le rapport de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, conseillère d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M.

Philippe Josse, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique Mme B a présenté son rapport et entendu les observations de Me Huard, représentant M.

Il aura pour mission de : - se rendre sur place en présence des parties au pôle culturel 38-40 avenue du général de Gaulle à Garges-lès-Gonesse (95140) ; - se faire communiquer tous documents et pièces

A B, exerçant 16 route de Gouvix, Urville (14190), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante : 1°) se faire communiquer tous documents utiles

à identifier d'éventuelles dégradations liées aux travaux, d'autre part à prévenir un danger. 6°) de donner son avis sur la faisabilité technique et temporelle des travaux publics de réaménagement de

8 jours la fermeture, n'est pas disproportionnée et fait suite à un premier avertissement ; Deux courtes vidéos, réalisées dans la nuit du 6 au 7 aout 2022 sont visionnées par la présidente, en présence

Le 18 décembre 2024, l’audience de plaidoirie se tenait au tribunal judiciaire de Strasbourg, en présence des parties, les dossiers N°RG 23/00562 à 23/00573 et n° RG 23/00575 à 23/00588 étaient joints