d'autres produits céramiques 23.51Z Fabrication de ciment 23.52Z Fabrication de chaux et plâtre 23.61Z Fabrication d'éléments en béton pour la construction 23.62Z Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction 23.63Z Fabrication de béton prêt

Article R212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 13

Code de la route

L. 8231-1 et L. 8234-1) ; - prêt de main d'oeuvre (art. L. 8241-1 et L. 8243-1) ; - travail dissimulé (art. L. 8221-1, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 8224-1) ; - emploi d'étranger en situation irrégulière (art. L. 8251-1, L. 8256-1, L. 8256-2).

LEGIARTI000049827483

—

Etablissement public de financement et de restructuration. Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand-Palais des Champs-Elysées. Etablissement public de réalisation et de défaisance.

LEGIARTI000048431955

—

Il convient en conséquence, et compte tenu de la nouvelle augmentation des effectifs prévue, de poursuivre le programme de restructuration et d'extension engagé dans le cadre de schémas directeurs immobiliers locaux, dont les plus sensibles ont déjà été

LEGIARTI000024751077

—

La présente norme ne s'applique pas : - aux créances rattachées à des participations ; - aux prêts et avances accordés par l'Etat ; - aux créances liées aux opérations de trésorerie. 2.

Article Annexe I

—

COMPOSITION ESSENTIELLE DES PRÉPARATIONS POUR NOURRISSONS LORSQU'ELLES SONT RECONSTITUÉES SELON LES INSTRUCTIONS DU FABRICANT Les valeurs indiquées dans la présente annexe se rapportent aux produits finaux prêts à l'emploi, commercialisés tels quels ou

LEGIARTI000026498432

—

Pilotage de centrale à béton prêt à l'emploi, ciment, enrobés et granulats. Pilotage d'installation de production verrière. Ajustement et montage de fabrication. Chaudronnerie, tôlerie. Conduite d'équipement d'usinage.

Article 10

—

et de son exécution ; Le compte de dépôt bancaire : création, fonctionnement et fermeture ; -par virement : définition, régime, avis de prélèvement et titre interbancaire de paiement (TIP) ; Les contrats de crédit aux entreprises : -le contrat de prêt

LEGIARTI000024750623

—

La présente norme ne s'applique pas : - aux créances rattachées à des participations ; - aux prêts et avances accordés par l'Etat ; - aux créances liées aux opérations de trésorerie. 2.

Article Annexe 3

—

Comprend le béton prêt à l'emploi et les produits préfabriqués en béton armé et en béton précontraint. Béton de granulats (granulats minéraux légers et de faible densité, sauf isolation thermique intégrale).

Article L752-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 54

Code de la sécurité sociale

prévus par le présent code, est subordonné au fait, pour l'entreprise ou le chef d'entreprise, de ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pénale passée en force de chose jugée soit pour fraude fiscale, soit pour travail dissimulé, marchandage ou prêt

Article L214-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 71

Code monétaire et financier

essentiellement pour financer et exécuter des transactions sur des instruments financiers à titre de contrepartie et qui peut également fournir d'autres services tels que la compensation et le règlement de transactions, des services de conservation, le prêt

Article Annexe

—

a) Produits pour le frisage ou le défrisage des cheveux : 8 % prêt à l'emploi pH 7 à 9,5. a) b) c) a) 2b Esters de l'acide thioglycolique. Produits pour le frisage ou le défrisage des cheveux : 8 % prêt à l'emploi pH 6 à 9,5.

Article Annexe I A

—

Teneur résiduelle inférieure à 2,2 mg/ kg de crustacés prêts à consommer. Emulsion aqueuse de graisses, de cires et de résines dures extraites de houblon (CAS 8060-28-4, EINECS 232-504-3, FEMA 2578). Antimousse.

Article 1

—

de l'énergie ; e) Le fait que l'entreprise ne remplit pas au moins une des conditions prévues au 20. de la Communication de la Commission européenne du 31 juillet 2014 sur les lignes directrices concernant les aides d'Etat au sauvetage et à la restructuration

Article 33

—

Section VI : Règles relatives à l'organisation du groupe et aux restructurations, Sct.

Article Annexe I (suite)

—

présentation (voir brochure Règles d'écriture et de présentation) et des usages de l'entreprise À partir : - Assurer la mise en forme rédactionnelle, schématisée, graphique ou en tableau, améliorer la lisibilité d'un texte (par une restructuration

Article R321-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 52

Code de la construction et de l'habitation

d'intervention immobilière et foncière prévu à l'article L. 303-2. 11° Aux organismes d'habitation à loyer modéré mentionnés à l'article L. 411-2, aux sociétés d'économie mixte ayant pour objet statutaire la construction ou la gestion de logements ou la restructuration

Article 208 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 85

Code général des impôts

Si, au cours d'un exercice, à la suite d'une offre publique d'achat ou d'échange au sens de l'article L. 433-1 du code monétaire et financier, d'une opération de restructuration visée à l'article 210-0 A, d'une opération de conversion ou de remboursement

Article 244 quater W

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 37

Code général des impôts

postérieure, un contrat de location-accession dans les conditions prévues par la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 définissant la location-accession à la propriété immobilière ; b) L'acquisition ou la construction de l'immeuble a été financée au moyen d'un prêt

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