tendant à ce qu'il soit enjoint sous astreinte à la chambre de commerce et d'industrie de Meaux d'assurer la pleine exécution du jugement du même tribunal du 25 avril 1997 ayant annulé la mesure de révocation

Par décision du 16 mai 2019, la directrice du CASH de Nanterre a pris la sanction de la révocation à l’encontre de l’intéressé.

En ce qui concerne la légalité de la révocation disciplinaire : S'agissant de la légalité externe de la sanction : 7. D'une part, M.

; monsieur Daniel Z... a reformulé « instamment » cette demande par mail en date du 29 décembre 2009, en demandant qu'il soit ajouté à l'ordre du jour de l'assemblée générale l'éventualité de la révocation

le 5 juillet 2021, Mme B E, représentée par Me Boukheloua, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2019 par lequel le ministre de l'intérieur lui a infligé une sanction de révocation

La seule attestation produite par cette dernière, par laquelle M.

Par une décision du 4 juin 2021, le président de la Polynésie française a toutefois décidé de prononcer la révocation de l'intéressé. Saisi le 8 juillet 2021 par M.

au tribunal administratif de la Polynésie française, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 septembre 2017 par laquelle le président de la Polynésie française a prononcé sa révocation

SUR CE , LA COUR Sur le rejet de la demande de révocation de l'ordonnance de clôture Mme [M] [K]'expose que les premiers juges ont considéré à tort que «la seule transmission par elle du formulaire

Passé ce délai, il se poursuivra aux mêmes titres, charges et conditions, par tacite reconduction pour une égale durée sauf révocation avec préavis de l'une ou l'autre des parties, par lettre

D’ailleurs, d’après lui, celle-ci a été prononcée par un tribunal militaire suite à sa révocation.

du testament du 21 juillet 2003 ; qu'il fait valoir que la révocation d'un testament ne peut se faire que par le biais d'une révocation expresse visée à l'article 1035 du code civil ou par une révocation

détenteur de l'acte qui relate ce cautionnement, et dans quelle qualité, dès lors, il l'a restitué à la banque, la cour d'appel a violé les articles 1234, 1282 et 2034 du Code civil ; 2 / que la révocation

provençal (FFPJP) confirmant en toutes ses dispositions la décision prise le 18 juin 2024 par la commission de discipline du comité départemental de Haute-Savoie, notamment en ce qui concerne la révocation

Il soutient que : - la condition d’urgence est présumée satisfaite dès lors que la mesure de révocation le prive de toute rémunération depuis deux ans ; de plus, il ne perçoit plus l’allocation d’aide

; QUE LE MINISTRE DU TRAVAIL A DONNE LE 10 AOUT 1964 SON AUTORISATION ; QU'EN 1966, L'ASSOCIATION "LE CLOS" ET LEVALLOIS, AGISSANT EN QUALITE DE LIQUIDATEUR, ONT ASSIGNE LA FEDERATION EN REVOCATION

A... la sanction de la révocation. Sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, M.

Un renseignement tarifaire contraignant cesse d'être valable lorsque :/ (...) c) la révocation ou la modification du renseignement tarifaire contraignant est notifiée au titulaire. (...) 6.

conclusions visées ci-dessus pour l'exposé des prétentions et moyens des parties; Attendu que, gérant des SCI IMMOBILIÈRE L'OLIVIER et IMMOBILIÈRE LES CHÊNES , [J] [N] a été assigné aux fins de révocation

du sursis avec mise à l épreuve prononcé à son encontre le 2 juin 1999, -a rejeté la nullité du procès-verbal, de notification, -a ordonné la révocation totale de la peine de cinq mois d emprisonnement