AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège

partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 86 F-P+B Pourvois n°U 14-25.695 K 14-25.733JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure

Audience publique du 15 novembre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 969 F-D Pourvoi n° T 14-28.983 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

des parties, a constaté que la clause de non-concurrence avait été acceptée par M.

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2022 Rejet non spécialement motivé M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, JACOTIN A SOUSCRIT, LE 1ER JANVIER 1968, UNE POLICE D'ASSURANCE AUPRES DE LA SOCIETE D'ASSURANCES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, avait fait valoir que le souscripteur du contrat d'assurance avait fait une fausse déclaration de nature à entraîner la nullité du contrat et qu'en rejetant ladite exception comme mal fondée en l'absence

[D] énonce qu'il souscrit connaissance prise des décisions prises par l'assemblée générale, de sorte que même s'il avait certes déjà souscrit l'emprunt litigieux un mois plus tôt, M

Christian Y... et la somme de 40 000 euros chacun en exécution du contrat d'assurances « Garanties des accidents de la vie » souscrit par C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[Z] et [D] font valoir qu'en vertu de la théorie de l'apparence, les SOUSCRIPTEURS du LLOYD'S de LONDRES et la société CAMTT se trouvent solidairement engagés par le contrat d'assurance souscrit; Considérant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels qu'exposés au mémoire en demande et reproduits en annexe :

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Filhet Allard maritime, société de courtage d'assurances, mandatée par "la société Finargo SRL p/c Corpesca s.a.", a souscrit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[H] a acquis un véhicule au moyen d'un contrat de location avec option d'achat souscrit le 20 septembre 2012. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Commande électronique, société anonyme, dont le siège est à Pacy-sur-Eure