Par ailleurs, la requérante n'apporte pas davantage d'éléments de nature à démontrer que sa collègue professeure de physique-chimie aurait été à l'origine de la rumeur qui a circulé au sein et en dehors

Régulièrement on lui disait qu'elle est incapable de faire son travail, qu'elle était bonne à rien et on lui demandait quand elle va démissionner ' Je trouve qu'on était horrible avec elle et toujours

vainement cherchée pendant trois quarts d'heure avant de signaler cette disparition ; que sont demeurées infructueuses les importantes recherches qui, aussitôt entreprises par des policiers et des militaires

C..., substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux, informé de ces faits à 8 H 25, leur demandait de requérir un expert afin de déterminer l'origine de l'incendie

  He did his military service   in 1985 without undue trouble apart from feeling constantly tense and nervous.

A son origine se trouve une requête (n o 23657/94) dirigée contre la République de Turquie et dont un ressortissant de cet Etat, M.

    A l'origine de l'affaire se trouvent deux requêtes (n os 53007/99 et 71347/01) dirigées contre la République de Turquie, dont quatre ressortissants, MM.

Toute personne a le droit de voir ses affaires traitées impartialement, équitablement et dans un délai raisonnable par les institutions, organes et organismes de l’Union. / 2.

  A son origine se trouve une requête (n o   21893/93) dirigée contre la République de Turquie et dont huit ressortissants de cet Etat, MM.

notamment qui ont reconnu cette qualité en précisant qu'il prenait toutes les décisions ; que Nicolas X... a lui-même déclaré que son père a continué de diriger l'entreprise à l'issue de son service militaire

    à l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 33376/07) dirigée contre la République d’Arménie et dont un ressortissant de cet État, M.

Pendant sa détention, l’intéressé avait été vu régulièrement par un psychologue qui avait diagnostiqué chez lui un trouble de la personnalité.

E..., avec son passé d'ancien militaire n'ait pas pu résister à la 'fermeté de ton ' du dirigeant.

L’illégalité de ces décisions n’est de nature à ouvrir droit à réparation que pour autant qu'elles ont été à l’origine pour Mme B... d’un préjudice direct et certain.

L’illégalité de ces décisions n’est de nature à ouvrir droit à réparation que pour autant qu'elles ont été à l’origine pour Mme B... d’un préjudice direct et certain.

A son origine se trouve une requête (n o   23531/94) dirigée contre la République de Turquie et dont un ressortissant de cet Etat, M.

donner ; "aux motifs que l'exclusion de la responsabilité pénale de l'auteur d'une infraction en raison, soit de l'état de nécessité, soit de l'état de légitime défense dans lequel il se serait trouvé

trouvaient leur origine dans la torture qu’il avait subie lors de sa garde à vue en mai 2000. 3.

G : 13/ 00175 C-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 18 Juin 2012, enregistrée sous le no 09/ 448 X...

son brevet de pension sont irrecevables en application de la jurisprudence Lafon ; - sa demande indemnitaire est prescrite s’agissant de la période antérieure au 1er janvier 2020 ; - son préjudice trouve