eux a été annexé à l'acte de cession de parts comme partie intégrante du contrat liant les parties ; que l'enquête qui a suivi le dépôt de plainte de la société Alsacap a révélé que ces actifs, d'une valeur

sur le marché boursier était inférieure de plus de 90 % au montant de son investissement initial ; que le préjudice tenant à la perte de valeur de son investissement et à la perte de chance de réaliser

. ; qu'Hugues X... et Marie- Christine X... ont été condamnés pénalement pour avoir aidé Gilles X... à détourner 40 000 dollars (35 761,37 euros), la maison de Lezignan la Cebe dont la valeur réelle était

que la cour d'appel, qui pour refuser d'indemniser la société Augereau du préjudice résultant de la perte d'une des marchandises transportées, s'est déterminée par le fait qu'aucune déclaration de valeur

inférieure à la valeur des stupéfiants saisis dans ce dossier. 18.

de la SELARL ATHANAZE JEROME, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉES : S.A.S.U.

Concernant le devis Athaner, Monsieur [C] note encore que ce devis comprend un échafaudage pour 490 m² de façades alors que le nombre total de m² de façades à échafauder est de 413 m², concluant que le

ATHENA SERVICES A DOMICILE C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Janvier 2022 RG : 19/01209 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE

La valeur de R2 est déterminée une fois par an en janvier de la manière suivante : valeur du dernier SMIC mensuel brut année N-1 sur la valeur du point résultant de l'accord sur le maintien du pouvoir

consenti s'il n'avait pas été induit en erreur ; que Jean-Pierre X... soutient que les magistrats de la 15ème chambre de la cour d'appel de Paris ont été trompés par des documents dépourvus de toute valeur

ce que l'arrêt attaqué a écarté l'application de la règle "Electa una via" ; "aux motifs que, devant le tribunal de grande instance de Nanterre, Claude Y... a été poursuivi pour avoir minoré la valeur

[V] [F] a interjeté appel de la décision en toutes ses dispositions, intimant Mme [J] et la SELARL Athena prise en la personne de son liquidateur judiciaire.

ATHENA, sise [Adresse 2], prise en la personne de Maître [X] [R], Liquidateur judiciaire de la société BROCELIANDE CONSTRUCTION – BCMI - dont le siège social est sis [Adresse 9] selon jugement du Tribunal

part du service de l'absence d'intérêt dans ses agissements, ceux-ci doivent être considérés pris dans les intérêts de la société Villeneuve Voyages ; - les immobilisations acquises par la société Athena

X... fait grief à l'arrêt de dire que le loyer du bail renouvelé doit être fixé à la valeur locative, alors, selon le moyen, que faute d'avoir recherché et indiqué si les modifications conventionnelles

X... fait grief à l'arrêt de décider que le loyer doit être fixé à la valeur locative, alors, selon le moyen, que, pour exclure le déplafonnement, le juge doit constater que l'évolution notable des facteurs

grief à l'arrêt de l'avoir privée de toute commission au titre de la période 1997/1998, alors, selon le moyen que la cour d'appel ayant elle-même décidé qu'elle devait à la société Santiagos la contre-valeur

X... en réponse à une note interne du 24 mars et communiquée aux responsables syndicaux de l'entreprise ne traduisait pas une contestation des droits de l'employeur, ne portait aucun jugement de valeur