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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
63b677aba853827c9026d2cc
4 janvier 2023
4 janvier 2023
BENEIX-BACHER, président, et par M.
Source officielle3ème chambre
627b563a76c5d9057df8031c
10 mai 2022
10 mai 2022
BENEIX-BACHER, président, et par I.
Source officielle3ème chambre
627b563f76c5d9057df8032e
10 mai 2022
10 mai 2022
BENEIX-BACHER, président, et par I.
Source officielle3ème chambre
64379e769477fe04f5cc685c
12 avril 2023
12 avril 2023
BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A.
Source officielle1ère Chambre
69707dc6cdc6046d47138143
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Dans cette affaire, le demandeur, victime d'un désordre affectant une bâche couvrant un bâtiment agricole, avait signé une transaction aux termes de laquelle la société ayant fourni la bâche assurait la
Source officielle3ème chambre
65aa2f9f009f81000890dc73
18 janvier 2024
18 janvier 2024
BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. TRANSPORTS REVIGLIOc/Société PACKARD BELL B
6253c9acbd3db21cbdd89008
24 janvier 2007
24 janvier 2007
À l'arrivée au centre de déchargement de la marchandise, il était constaté que la bâche du camion avait été découpée et qu'il manquait 19 palettes soit 151 cartons sur 200.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903531_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Le syndicat requérant se prévaut également d'un préjudice matériel d'un montant de 8 298, 40 euros au titre de l'installation d'une bâche plastique de protection sur la façade nord.
Source officielleRétention Administrative
657806c5ba3a458318c814f5
1 août 2023
1 août 2023
- Sur l'incompétence de l'auteur de la demande de laissez-passer consulaire : Dans son acte d'appel, M.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:506654.20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre, d'une part, à l'Ambassade de France en Oman, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, de lui délivrer un laissez-passer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517295_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au consulat de France à Brazzaville de délivrer immédiatement à compter de la notification de l'ordonnance, un visa long séjour ou un laissez
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517295_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au consulat de France à Brazzaville de délivrer immédiatement à compter de la notification de l'ordonnance, un visa long séjour ou un laissez
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163d5b7c8005eb80ab945e7
21 janvier 2010
21 janvier 2010
l'origine de la présence d'eau de pluie en quantité importante dans les caisses, et a souligné tant la responsabilité de la société CNMT qui avait entreposé les caisses sous un auvent peu large, et sans bâche
Source officielleRETENTIONS
6364bba3e405357f749eaa5e
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il explique qu'il ne comprend pas pourquoi il est écrit sur l'ordonnance du juge des libertés et de la détention que le laissez-passer est délivré alors que ce n'est pas vrai.
Source officielleETRANGERS
633d1fd762f5393e2eb4492b
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Malgré trois relances des autorités françaises, le laissez-passer consulaire n'est pas délivré à ce jour.
Source officielleETRANGERS
68e49e76bf7d454f9ee48675
6 octobre 2025
6 octobre 2025
- Un laissez-passer consulaire lui a déjà été délivré en 2022. - Le 20 avril 2024, le consulat d'Algérie à [Localité 2] a indiqué être disposé à délivrer un laissez-passer consulaire à l'intéressé.
Source officielleRétention Administrative
63ca42519066fd7c90fc2384
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il ressort du dossier que le Nigéria a délivré un laissez-passer pour M.
Source officielleETRANGERS
6448c0df5ca6d8d0f8ef6a15
25 avril 2023
25 avril 2023
Un routing est prévu mais il sera inopérant puisqu'aucun laissez-passer consulaire n'a été délivré.
Source officielleRétention Administrative
63be62c313ef607c90ab62e5
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La préfecture se trouve donc dans l'attente de la délivrance du laissez-passer. L'administration justifie ainsi des diligences effectuées dans les meilleurs délais.
Source officielleETRANGERS
626cd370bd20aa057d9f3958
29 avril 2022
29 avril 2022
En l'espèce il résulte des pièces de la procédure que les autorités algériennes ont informé le préfet de la Haute Garonne le 31 mars 2022 que leurs services étaient disposés à délivrer un laissez-passer
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