2023, devant Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s'est chargé du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Capucine

Frédéric PARIS, Président de chambre désigné à ces fins par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s'est chargé du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Capucine

Mai 2023 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Cyril GUYAT, conseiller faisant fonction de président, chargé du rapport, Madame Isabelle CHUILON, conseiller, Madame Françoise SIMOND

Madame [N] [S] demande également au juge de dire que le défaut de consignation dans le délai imparti par la juridiction n’emporte pas caducité de l’ordonnance mais de la seule mesure d’expertise.

de Madame Sophie MESSA, Greffier lors des débats, et lors du délibéré : Monsieur Frédéric PARIS, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, qui a rendu compte des plaidoiries, Madame Françoise SIMOND

la [10] a préconisé le rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée maximum de 60 mois (les débiteurs ayant bénéficié de précédentes mesures pendant 24 mois), au taux de 0,00%, la capacité

contribution financière 'standard' de la FÉDÉRATION est non adaptée à la protection du verger de L'EARL B..., - dire que la présence de gibier en nombre excessif est due à la sous estimation de la capacité

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS :

DU BOUYSSOUNET [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Jean-paul COTTIN de la SCP D'AVOCATS COTTIN - SIMEON, avocat au barreau de TOULOUSE SMABTP [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité

Par ordonnance du 6 juillet 2020, le conseiller de la mise en état a, dans l'instance portant numéro 19/00934: - constaté la caducité de la déclaration d'appel enrôlée sous le numéro 19/0934, - débouté

apport en trésorerie d'un montant de 1. 500. 000 € dont 804. 484 € destinés à permettre l'obtention d'un échéancier vis-à-vis de certains créanciers de l'entreprise ; que, dans les mêmes circonstances, Siman

APPELANTE SELAS C.S.F JURCO, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON,

- signée par Christine SIMON-ROSSENTHAL, Président et par Sylvie MOLLÉ, Greffier, présent lors de la mise à disposition. FAITS ET PROCÉDURE M.

N° 2013/586 Rôle N° 11/06651 CAMEFI (CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT) C/ [C] [Z] [O] [R] SCP [R] Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

N° 2013/441 Rôle N° 12/04328 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE C/ [X] [G] [L] [M] [F] SCP [G] Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean LECLERC, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉES Madame Danielle Z... épouse A...