Portel, au cours d'une réunion du conseil municipal relative notamment au comblement d'un déficit d'environ 900 000 francs constaté dans la comptabilité du centre social géré par l'association Espace Carnot

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Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2024, la métropole de Lyon, représentée par la société Carnot avocats, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que : - elle est irrecevable en l'absence

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 26 janvier 2026, le maire de la commune de Villiers-Adam (Val-d'Oise) a mis en demeure le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au 1 bis, rue Carnot

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et ce d'autant plus que les dépenses ainsi réglées aux frais de la société ont un caractère strictement personnel, à savoir une facture de restaurant établie un dimanche, voyage privé à Nice, Monte-Carlo

doute sur le fait que l'opération CHTI 93 devait être principalement réalisée au profit de " Enfance et Partage " ; " Les différents articles de journaux publiés à l'époque, la référence à l'actrice Carole

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l'association " le Cercle Parisien " et constataient qu'il était remis à chaque personne y pénétrant, qu'elle soit ou non membre de l'association, contre paiement'une somme de 70 francs, un ticket extrait d'un carnet

que l'employeur doit pouvoir justifier du kilométrage effectué à titre privé, soit en soustrayant le kilométrage effectué à titre professionnel du kilométrage total soit en le démontrant à l'aide du carnet

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publicité illicite pour le tabac, même si le paquet comporte par ailleurs les mentions sanitaires obligatoires ; qu'en l'espèce, le paquet de L&M visé à la prévention est intégré dans un habillage cartonné

temporaire ; que le but lucratif de cette opération résulte de ce que celle-ci lui a permis de diminuer ses charges en évitant le recours à l'embauche alors qu'il lui appartenait, en l'état de son carnet

la forme définitive qui figure au dossier, il n'en reste pas moins qu'il existait juridiquement à cette date, dès lors que l'infraction avait été constatée sur place et consignée le même jour sur le carnet