Le défendeur ne comparaît pas.

à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00759 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QW7 N° MINUTE : 26/00296 DEMANDEUR

Le défendeur ne comparaît pas.

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00458 DEMANDEUR SA ORANGE LEASE [Adresse 1] comparant par SELARL SAPOVAL PORLIER - Me Vanessa PORLIER [Adresse 2] DEFENDEUR

Selon l’article 395 du même code, le désistement n’est parfait que par l‘acceptation du défendeur.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 21 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00105 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQ3H DEMANDEUR : M.

Par dernières conclusions notifiées aux demandeurs et soutenues lors des débats du 31 mai 2019, la société TCM Taurus Capital Management LTD a confirmé ses précédentes demandes.

Copie exécutoire : GUEZ Olivier Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

2019 par la cour d'appel de Rennes (chambre spéciale des mineurs), dans le litige l'opposant au conseil départemental du Finistère, service de l'aide sociale à l'enfance, dont le siège est [...] , défendeur

27 et suivants de l'ordonnance du 2 novembre 1945, 132-19 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a dit le demandeur

X..., la chronologie des faits telle que présentée par l'employeur et l'absence de preuve par les défendeurs d'une activité syndicale antérieure de l'intéressé, le tribunal a violé ensemble les articles

(Aude), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 novembre 1998 par le tribunal d'instance de Châtellerault, au profit de la société Jamain, dont le siège est ..., défenderesse

Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Ardennes), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 1er août 1991 par le conseil de prud'hommes de Melun, au profit de Mme Sylvie Z..., née Y..., demeurant à Provins (Seine-et-Marne), ..., défenderesse

(Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; En présence de M.

(Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; En présence de M.

Michel X..., demeurant au lieudit "Le Fourneau" à Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; En présence de M.

(Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; En présence de M.