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recommandée ; saisine d'un conciliateur de justice ; saisine du juge de proximité de [Localité 8] qui a déjà rejeté ses demandes ; - il considère justifier du respect des règles applicables puisque les

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Pôle 6 - Chambre 13

6312f077ef56904f13d44e01

Appel

2 septembre 2022

déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 14/02947 APPELANTE L'INSTITUT CURIE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Eric

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15e chambre

635b7226b201587f74be0487

Appel

27 octobre 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric

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Référés

6974219dcdc6046d4780127d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

SCI LOGY [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 197 DEFENDEUR Monsieur [T] [J] [Adresse 2] [Localité

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4eme Chambre Section 2

63cb93929c02507c9078df36

Appel

20 janvier 2023

[P] [C] a été embauché selon un contrat à durée déterminée saisonnier prévu du 8 juillet 2019 au 8 janvier 2020 par l'EARL [9] pour 'différents travaux sur plantations'.

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15e chambre

64422a25d2fa6fd0f80406c2

Appel

20 avril 2023

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Mars 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric

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2e chambre civile

63b7ccfd6b63637c907b7bac

Appel

5 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller

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Charges de copropriété

662bf14de266e89ef1189eb2

T. Judiciaire

26 avril 2024

sis [Adresse 1] - [Localité 4] dont les références cadastrales sont Section CC n°[Cadastre 3], représenté par son syndic, le cabinet PLISSON IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Eric

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Chambre Commerciale

696b59facdc6046d47a0df14

Appel

15 janvier 2026

exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Eric

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Référés

67804dd79c3ba90f51dc99c8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

GS REHABILITAT, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 14] représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE M.

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1ere Chambre Section 1

686f4a001cd28a275e6bd85f

Appel

9 juillet 2025

Grosse délivrée le 09/07/2025 à Me Odile LACAMP Me Laurent DE CAUNES Me Marie-Agnès TROUVE Me Sylvie FONTANIER Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU Me Nadia ZANIER Me Sylvie ATTAL Me Eric-Gilbert

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65a0e9185bbe450008b2cd00

Appel

11 janvier 2024

Madame Sophie LESINEAU, Conseillère magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65a0e91d5bbe450008b2cd02

Appel

11 janvier 2024

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4eme Chambre Section 2

65b4b2eb7ef77d000880b6d3

Appel

26 janvier 2024

HAUTE GARONNE S.A. [7] irrecevabilité Notifié le 26 01 24 grosse à : Me Jean-paul CLERC Me Valérie PONS-TOMASELLO Me Cyrille PERIGAULT Me Eric-gilbert

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca9eb97fceed9498daf35a

Appel

9 juillet 2020

1990 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Damien TUYERAS, avocat au barreau de CHARENTE COMPOSITION DE LA COUR POUR LE DÉLIBÉRÉ : Monsieur Eric

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11e chambre

5fde0ca59c6653ab8f8e9f31

Appel

5 juillet 2018

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Mai 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric

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Chambre 4-5

5fda018f085235438e8a6f38

Appel

17 octobre 2019

Rôle N° RG 18/01037 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZTW [C] [V] C/ Société SOCIETE DE GERANCE DUCABINET TABONI Copie exécutoire délivrée le :17 OCTOBRE 2019 à : Me Eric

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11e chambre

5fdc5defa8e28481c9921ab6

Appel

29 novembre 2018

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Octobre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Eric

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Pôle 6 - Chambre 9

60355eac024dea86b9f90c20

Appel

4 mai 2016

MANCA, avocat au barreau de PARIS, P0438 SA LA ROMAINVILLE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Eric MANCA, avocat au barreau de PARIS, P0438 AGS CGEA ILE DE FRANCE EST [Adresse 4] [

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11e chambre

603609578a953f6e3331323c

Appel

7 janvier 2016

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BOSI, Président et Monsieur Eric

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