agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs : - Zakaria né le 19 / 11 / 1992 - Malika née le 09 / 05 / 1999 - Faisal né le 20 / 04 / 1997 - Imran né

exécution du contrat litigieux, le dépositaire se voyait adresser chaque jour par l'éditeur un nombre suffisant d'exemplaires du journal pour alimenter les dépôts, à charge pour lui de les vendre au prix facial

La requérante produit notamment un compte-rendu d'une consultation avec un chirurgien maxillo-facial, en date du 29 mai 2024, qui fait état de douleurs à la palpation articulaire et des muscles masséters

Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SASU ER PROVENCE Maçonnerie générale, charpente et couverture, placo, isolation, peinture et façades

Elle a constaté des désordres affectant la façade et le pignon de son immeuble.

[U], Par suite, -condamner la SARL MAISONS FUSARO à réaliser, sous astreinte de 200 € par jour de retard à compter de la signification du jugement, les travaux de réalisation des modénatures sur la façade

Une fissure dans la façade aurait été découverte, outre une défaillance d’un canal d’eaux usées.

refus initial de garantie, a formulée une offre qui n’a pas été acceptée par les demandeurs ; que ceux-ci ont constaté l’apparition d’autres désordres aux mois de mars et mai 2022, des fissures sur la façade

Il a décidé de réaliser des travaux de peinture sur les façades de sa maison.

liquidation judiciaire simplifiée ouverte sous le numéro 2025RJ199 à l'égard de : P.I.F SASU SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 852074681 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de Ravalement de façade

Cloison aménagement plâtrerie ravalement isolation", depuis lors en liquidation judiciaire ; que la réception est intervenue le 21 février 1992 ; que, se plaignant de désordres affectant les enduits des façades

et notamment de l'administration fiscale, que la SCI "n'avait pas de comptabilité complète" et qu'en bref, il ne pouvait être sérieusement contesté que cette SCI n'était en réalité qu'une société de façade

pour s'associer aux demandes du syndicat et, la première, pour demander l'annulation de l'assemblée générale des copropriétaires du 1er février 1994 qui avait autorisé les consorts X... à modifier la façade

la désignation d'un expert ; que celui-ci a imputé la cause de lavarie au gel de l'eau résiduelle restée dans les tubes, ce qui tenait au fait que l'équipement n'était pas "totalement vidangeable facilement

Par lettre du 15 novembre 2001, la commune a dénoncé à l'assureur dommages-ouvrage l'apparition de fissures importantes en façade, et celui-ci a confié une mission d'expertise à la société Silex. 6.

Se plaignant de l'apparition de fissures sur les façades et au niveau des assises des planchers, la fondation Cemavie a, après expertise, assigné les intervenants à l'acte de construire et leurs assureurs

La SCI a obtenu un permis de construire un ouvrage comportant l'obligation de respecter un prospect de 10 mètres entre la bordure de la voie publique et la façade du bâtiment. 3.

Invoquant divers désordres dont un fléchissement des planchers et des fissurations des façades, la société IPBM a adressé plusieurs déclarations de sinistre à l'assureur dommages-ouvrage, puis elle l'a

occasionner un préjudice esthétique définitif, le fait qu'il lui ait enlevé son pyjama enflammé, s'occasionnant par la même des blessures, tend à démontrer qu'il ne souhaitait pas que l'issue soit fatale

et sage réflexion avant qu 'il ne soit trop tard " et en le mettant en garde contre " toute sous-estimation de sa volonté " car "continuer à sous-estimer un homme blessé serait certainement l'erreur fatale