Délibéré après l’audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Pety, Mmes Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, M. Zedda, Mmes Vernimmen, Rat, Bironneau, M. Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.

Pety, Brillet, Mmes Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, M. Zedda, Mmes Rat, Bironneau, M. Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.

Pety, Mmes Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, M. Zedda, Mmes Vernimmen, Rat, Bironneau, M.

Pety, Brillet, Mmes Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, M. Zedda, Mmes Rat, Bironneau, M.

droit de la société DSO CAPITAL reprsentée par Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Monsieur [J] [F] né le 24 Juillet 1952 à HUSSIGNY GODBRANGE, sis au 25 rue Maréchal Foch

Ce droit de passage s'exerçait "dans le hall ou couloir servant d'accès au cinéma", couloir situé au numéro 51 de la rue Maréchal Foch. Par acte du 6 janvier 1984, M.

NIMES VILLE ACTIVE représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me JAKUBOWICZ, substitué par Me BOUSQUET, avocat SAS CRETEIL'OR représentée par ses dirigeants légaux 1 avenue Maréchal Foch-RN

aux prestations fournies par la société Léopold Samatey Consulting au titre de l'exercice 2013 à hauteur de 15 000 euros et des sociétés Sagna Securité privée, SARL Avenir Bat Rhône-Alpes, SCI Delta Foch

avocats au barreau de LYON assisté de la SCP REFFAY & ASSOCIES, avocats au barreau de L'AIN et de LYON, INTIMEE : Société MOSAIC représentée par ses dirigeants légaux 8 avenue du Maréchal Foch

20090 AJACCIO la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean LUISI, avocat au barreau d'AJACCIO COMMUNE D'AJACCIO Prise en la personne de son Maire en exercice Hôtel de Ville Place Foch

SOMME DE 46.896 F, MENTIONNEE CI-DESSUS, ET, D'AUTRE PART, UNE SOMME DE 29.419 F, CORRESPONDANT A UN PROFIT DE CONSTRUCTION, RESULTANT DE SA PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "FOCH-AQUITAINE

Investment Development, qui a absorbé en 1972, la société Comipa, a inscrit à l'actif de son bilan une "créance" de 437 000 F que la société Comipa détenait sur la S.A. du "Garage souterrain de l'avenue Foch

l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par la FEDERATION AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD-PAS-DE-CALAIS, dont le siège est 103 avenue Foch

* Mme [S] [M], 101 boulevard Foch 94170 Le Perreux-sur-Marne, directrice administrative et financière, présente. M. [Y] [V], 63 rue Nationale 92100 Boulogne-Billancourt, salarié, présent.

INOLYA Mme [W] [U] Monsieur le prefet du CALVADOS JUGEMENT du 8 janvier 2026 DEMANDEUR : Société INOLYA, pris en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis 7 place FOCH

Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR autorisé Me X...à transmettre afin de cession du fichier clientèle au CABINET GUESDON, 13-15 rue du maréchal Foch, 37013 TOURS, moyennant le

Yves YS..., demeurant 29, square Maréchal Foch, à NeuvilleenFerrein (Nord), 111°) de M. Adriano T..., demeurant ... (Yvelines), 112°) de M. Guiseppe H..., demeurant ...