Y... et Mme Z... de la société à responsabilité limitée MSR Recrutement, a été révoquée de son mandat de gérante par décision d'une assemblée générale du 7 février 1990 ; qu'invoquant la faute personnelle

n'exclut pas celle d'emprunteur et de caution profanes ; qu'en l'espèce c'est la maison mère qui gérait la société et qu'il n'était que le jouet de la société Z... ; qu'il n'était pas le gérant effectif

confiance ; "aux motifs qu'il résulte de la plainte et des documents joints que Guy X... avait été chargé par Daniel Y... de gérer l'entreprise pendant les premières semaines suivant le changement de gérance

que d'accroître le résultat de l'exploitation des pressings, d'augmenter la valeur des fonds et des parts sociales et de faire en sorte que les loyers soient bien encaissés par la SCI dont il est le gérant

Y... a proposé un autre repreneur du fonds dans le cadre d'un contrat de location-gérance, le tribunal de commerce qui a homologué la convention de location-gérance signée par le syndic avec la société

Z... a été nommé directeur général de la société Midi Chirurgie ; que le 4 mai 1983 la location gérance a été transférée à la société Novatech dont M. Z... a été nommé cogérant ; que M.

Z... n'avait pas rapporté la preuve de sa démission de ses fonctions de gérant, ni de la cession de ses parts avant la date du 11 juin 1985 sans s'expliquer sur les éléments dont il se prévalait et qu'il

Tour d'Auvergne; que son gérant, M.

Eric Barelier, pris en sa qualité de "gérant" de la SPI, la cour d'appel, qui décide qu'une telle notification apparaît valable nonobstant l'erreur sur cette qualité puisque M.

X... de gérant de fait de la société DBA automobiles avaient été accomplis en toute souveraineté et en toute indépendance, la cour d'appel a, en tout état de cause, privé sa décision de toute base légale

sera assimilé à une faute grave de l'agent ouvrant droit à la résiliation légitime du mandat. », l'arrêt retient que cette clause d'intuitus personae soumet à l'agrément du mandant le changement de gérant

Le 26 décembre 2016, il a saisi a juridiction prud'homale pour se voir juger reconnaître le statut de gérant de succursale de la société SFR.

à payer à la société [U] & associés une certaine somme à titre de dommages et intérêts, alors « que l'émission d'une facture constitue un acte de gestion susceptible d'engager la responsabilité du gérant

[R] en qualité de co-gérant et nouvel associé de la SCI S.A. a été enregistrée dans le courant du mois de mars 2006.

Gérald X...

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable de construction sans permis de construire et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs adoptés que Christian X... est poursuivi en qualité de gérant

travaux ; que chacun de ces prêts était garanti par une hypothèque conventionnelle de premier rang, un privilège de vendeur et de prêteur de deniers, par les cautionnements personnel et solidaire de Gérard

COMPAGNIE ZURICH ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 2000, qui, statuant sur intérêts civils après relaxe de Gérard