Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25LY02498_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par mémoire enregistré le 30 décembre 2025, la SMABTP, représentée par Me Langlais (Scp Langlais Brustel Ledoux & Associés), conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101996_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A B, représenté par Me Leroux-Bostyn, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 21 janvier 2021 du préfet de l'Eure portant dessaisissement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400308_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A, représenté par Me Ledoux, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner le service d'incendie et de secours de la Martinique à lui verser la somme de 2 000 000 euros, en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2316957_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
532-1-1 du code de justice administrative, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de construction du collège Claude Nicolas Ledoux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2403430_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
(Beauty K - parcelle cadastrée AR 125), M. et Mme E (parcelle cadastrée AR 380), le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 1 rue Joseph Longarini (parcelle cadastrée AR 387), la SCI Leroux
Source officielleMagistrat Mme SORIN
DTA_2406246_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 5 000 euros, en réparation de son préjudice résultant de l’absence de relogement pour elle et
Source officielleMagistrat Mme SORIN
DTA_2406387_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 8 000 euros, en réparation de son préjudice résultant de l’absence de relogement pour elle et
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2412059_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 mai 2024 et le 28 avril 2025, Mme D, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302448_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Leroux, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300855_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2024, la SMABTP, représentée par la SCP Langlais Brustel Ledoux et Associés, Me Gutton, demande au juge des référés de prendre acte de ses plus expresses
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300875_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Lecour, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, en application des dispositions du I de l'article L. 441-2-3-1 du code de la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02677_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, Mme B, représentée par Me Kristel Lepeu, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2022 du Tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518433_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B..., représenté par Me Lepeu, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de réexaminer sa demande
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1001JUD005746715
1 octobre 2019
1 octobre 2019
Since he takes Leponex [clozapine], he has an increased risk of blood clots and has to be examined regularly by a doctor.
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c92a
31 juillet 2008
31 juillet 2008
No 421 RG 755/COM/06 Grosse délivrée à Me Leou le Expédition délivrée à Me Malgras le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 31 juillet
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-127167
15 juin 2010
15 juin 2010
Right from the start, she was given Leponex three times a day.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
660e43150740db0008fa94cb
3 avril 2024
3 avril 2024
NOISY FREPILLON représentée par sa gérante la société NACARAT, domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée et assistée à l'audience par Me Thibaut LEDOUX de la SELARL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00929
23 mai 2013
23 mai 2013
X... a déclaré comme adresse la commune de Lezoux, petite localité du Puy-de-Dôme non desservie par les transports en commun dans laquelle il est encore domicilié.Aux termes de l'article 45 de la loi du
Source officielle1re chambre sociale
6260f8e86d9e13277d6e37ed
20 avril 2022
20 avril 2022
clôture du 19 Mai 2021 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 FEVRIER 2022, en audience publique, Monsieur Georges LEROUX
Source officielle17e chambre
6347ac8c29ffd2adfff4f4f7
12 octobre 2022
12 octobre 2022
le 8 juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : E N° RG : F 19/00111 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thibaut LEDOUX
Source officiellePage 101 sur 221