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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474658.20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
avril 2023 et par des courriels du 24 avril 2023 par laquelle le président de l'université Paris-Panthéon-Assas a demandé aux étudiants ayant présenté leur candidature à l'entrée en première année de master
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e971
7 décembre 2011
7 décembre 2011
La société Master Lock était la commercialisation et la vente d'équipements de sécurité.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02464_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ; - le code de justice administrative.
Source officielleService des référés
67eed2c3b848dd6814c5e82e
3 avril 2025
3 avril 2025
La société Master poulet, immatriculée le 17 juillet 2019, exploite un fonds de commerce de restauration rapide, boucherie, traiteur et alimentation générale à [Localité 11].
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305640_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A l'appui de ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du CROUS de Montpellier lui refusant l'aide mobilité Master, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502979_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 20 juin 2025 portant refus d'admission en deuxième année de Master
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504687_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B C demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au recteur de l'académie Orléans-Tours de procéder à son affectation en " Master STAPS
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205150_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A B demande la suspension de l'exécution de la décision de l'université de Montpellier du 17 juin 2022 portant refus d'inscription en Master 1 " Contrôle de gestion ".
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204994_20240229
29 février 2024
29 février 2024
avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle le doyen de la faculté de droit et sciences politiques de l'université de Rennes I a rejeté sa candidature au master
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2102113_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2021, la société Helaba Invest Kag Mbh pour le compte du fonds Hi-Cambridge Master-Fonds, représentée par Me Robert, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105692_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Mme B A, représentée par Me Darmon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er octobre 2021 par laquelle le président de l'université Côte d'Azur a refusé son admission en formation de Master
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2012735_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2020, la société Helaba Invest Kag Mbh pour le compte du fonds Hi-Odenwald-Master-Fonds, représentée par Me Robert, demande au
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502848.20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
en droit et a refusé de retirer ou d'abroger les refus opposés aux demandes d'admission en première année de master en droit le concernant formulées par le recteur de région académique d'Ile-de-France
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509714_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : -le décret n°2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master. - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508620_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B... a présenté, sur la plateforme nationale des masters, des demandes d’admission en première année de master pour l’année universitaire 2025/2026.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508630_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B... a présenté, sur la plateforme nationale des masters, des demandes d’admission en première année de master pour l’année universitaire 2025/2026.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207701_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B, élève du master 2 " droit de l'entreprise " de l'université d'Artois au titre de l'année universitaire 2021/2022, a été ajourné, avec une moyenne de 8,963 sur 20.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600070_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
, de la décision du 11 décembre 2025 par laquelle l’université de Pau et des Pays de l’Adour a déclaré irrecevable sa demande de validation des acquis de l’expérience (VAE) tendant à l’obtention du master
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01484_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par ailleurs, il n’est pas contesté que cent quatre-vingt candidatures ont été instruites pour une capacité d’accueil de trente places pour le master en litige.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008512_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
2 " professorat des écoles " ; 2°) d'enjoindre à l'Université de lui délivrer le diplôme de master 2 " professorat des écoles ".
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