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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896b9
18 septembre 2007
18 septembre 2007
APPELANTE : SARL ELASTIPARK , prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social Usine Saint Jean Route Minervoise 11000 CARCASSONNE représentée par la SCP CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1b2
5 mai 2009
5 mai 2009
né le 27 Juin 1960 à CARCASSONNE (11000) de nationalité Française ... 11150 BRAMS représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour Madame Valérie Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce16
16 janvier 2009
16 janvier 2009
Le 10 juillet 2007, le tribunal a rendu une décision dont le dispositif est le suivant : " Condamne le prévenu à payer à la MAPA 1 410 euros au titre des frais médicaux et paramédicaux.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01504_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il s'ensuit que la MAPA et M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA02272_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Du et, d’autre part, la mise en cause de la société MAPA, en qualité d’assureur de M. et Mme G....
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01690_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Bonin, représentant la société Boralex Mazade. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200358
6 mars 2014
6 mars 2014
DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR, par confirmation du jugement entrepris, déclaré l'action engagée par la société MAPA recevable mais mal fondée et de l'en avoir
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2016606_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par la requête n° 2011919, la société Max Mara conteste la décision du 16 mai 2017 et le titre de perception.
Source officielle5ème chambre
DTA_2314746_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Masar Rénov est rejeté.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-243914
30 mai 2025
30 mai 2025
La société requérante Mazars se plaint de l’imprévisibilité des manquements retenus à son encontre concernant l’absence de mise en place de procédures d’identification des dossiers à risque (article 15
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90628
13 juin 2024
13 juin 2024
[O] et autre Défendeur : Maya Requête n° : 270/24 Ordonnance n° : 90628 du 13 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Maya agissant sous l'enseigne Concordre immobilier
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68095-68563
7 décembre 1999
7 décembre 1999
Mr Marra was born in 1961 and lives in Viserba. Ms Gabrielli was born in 1950 and lives in Rimini.
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Raynaud
61372198cd580146773f510d
11 février 1992
11 février 1992
Pascal Raynaud, demeurant à Vichy (Allier), ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Mazal père et fils à Vichy, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi
Source officielle3e ch. REFERES PAF
688d2c18afe88dc815de4fd6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SPIE BATIGNOLLES SUD EST [Adresse 3] - [Localité 9] représentée par Me Guillaume BELLUC du cabinet CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON, avocat plaidant au barreau de LYON, et Me Julien CAPDEVILLE de la SCP LOUCHET
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
670f584c4ad0d5ee7d7e5c9c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
AMIRA, représentée par Me Corinne NJINE TESSIER, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier E0005LKV Intimée : Mutuelle MUTUELLE MAPA Déffaillante ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 du code
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029918556
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Article 2 : L'Etat versera à chacune des sociétés Ciotaix, du Carillon, Naos, Valtime, et Magar la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a63
18 novembre 2015
18 novembre 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cf4
13 janvier 2016
13 janvier 2016
délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50338
19 mai 2022
19 mai 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 21-22.252 Demandeur(s) : la société MAPA-MAB SGAM Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10565
18 juin 2025
18 juin 2025
Alt, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat des sociétés Midi plage, Maga, et de M. [S], ès qualités de la société Buk Lament-Robillot, avocat de M.
Source officiellePage 101 sur 486