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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
6868b52b9508abe8512046fc
3 juillet 2025
[C], étant précisé que celle-ci est antérieure de six mois au licenciement, et que le licenciement est motivé par un élément objectif, à savoir l'absence de M.
Chambre sociale
628dcafb14cc2751aa86bba7
5 mai 2022
Elle a été licenciée pour faute grave.
Pôle 6 - Chambre 6
60346289a8937b51021738b6
14 décembre 2016
Elle s'est dispensé en conséquence du respect de toute procédure de licenciement et du paiement des indemnités de rupture.
Pôle 6 - Chambre 9
60361cb13cf5428079e96885
16 décembre 2015
La société Zara a engagé à l'encontre du salarié une procédure de licenciement suivant convocation à entretien préalable par lettre du 20 septembre 2011.
Cour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c210
10 juin 2008
à 9 h 30 dans nos locaux pour un entretien préalable à un éventuel licenciement.
6253ca68bd3db21cbdd8af1f
15 février 2008
Reprochant à Monsieur X... de refuser de démissionner de son emploi salarié, la SAS TRACING SERVER l'a convoqué à un entretien préalable à son licenciement avant de le licencier pour faute grave en invoquant
CHAMBRE SOCIALE A
61609a3d54c6ec55cf7100c7
21 mai 2013
Par lettre recommandée du 28 juin 2010, la Régie de [Adresse 3] a convoqué [S] [T] le 7 juillet en vue d'un entretien préalable à son licenciement.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10482
19 mai 2021
L'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve ; à défaut de faute grave, le licenciement pour motif disciplinaire doit reposer sur des faits précis et matériellement
6ème chambre
DCA_21VE01590_20230824
24 août 2023
La société Meubles Ikea France SAS a sollicité le 18 mai 2018 l'autorisation de licencier pour faute grave M.
Ch. Sociale -Section B
62c7ca72cb8dca058e3e7bea
7 juillet 2022
grave doit établir l'exactitude des faits imputés à celui-ci dans la lettre de licenciement.
6253c944bd3db21cbdd87c8d
13 octobre 2005
Enfin, il estime que son indemnité de licenciement a été inexactement calculée.
Chambre Sociale
632171d8dbb9ccfcb0f37ca3
8 septembre 2022
Par lettre du 11 février 2020, M [D] [I] a été convoqué à entretien préalable à licenciement pour insuffisance professionnelle, fixé au 26 février 2020 ; Par lettre du 9 mars 2020, [D] [I] a été licencié
Pôle 6 - Chambre 3
6788a0a6a1dbfbd5d79cd66e
15 janvier 2025
2021 a Dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse.
6033d78990c7a38950b1c0ff
22 mars 2017
MOTIFS DE LA DECISION Sur la cause du licenciement En l'espèce, la lettre de licenciement du 21 juin 2011, qui fixe les limites du litige en application des dispositions de l'article L1232-6 du code
603697e5a597563a649e232a
29 septembre 2015
Dans le même temps, vous essayez d'obtenir un licenciement économique pour bénéficier d'allocations.
Pôle 6 - Chambre 7
61627eaa38d18b7ebf63d32e
1 mars 2012
À l'audience du 19 janvier 2012, Mme [G] [E] retire sa demande au titre de la nullité du licenciement.
6253cd27bd3db21cbdd926b8
8 septembre 2015
Ainsi, nous somme conduits à vous licencier pour faute grave. " Par requête reçue le 22 octobre 2012, Mme X... a saisi le conseil de prud'hommes du Mans pour contester son licenciement et voir condamner
Chambre 4-5
6274bad92799a9057d5dce37
Sur les demandes liées à la rupture du contrat de travail Sur la procédure de licenciement Aux termes de l'article L 1232-2 du code du travail, 'l'employeur qui envisage de licencier un salarié le
Chambre sociale 4-5
66ff85efa4ff9ec259c09ab6
3 octobre 2024
Contestant son licenciement, le 6 mai 2019 M.
6620b8d1bd6a8f00086abb65
16 avril 2024
grave ou, à défaut, une cause réelle et sérieuse de licenciement.
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