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42 879 résultats pour « Minguet Me Licini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

6868b52b9508abe8512046fc

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[C], étant précisé que celle-ci est antérieure de six mois au licenciement, et que le licenciement est motivé par un élément objectif, à savoir l'absence de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

628dcafb14cc2751aa86bba7

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Elle a été licenciée pour faute grave.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60346289a8937b51021738b6

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Elle s'est dispensé en conséquence du respect de toute procédure de licenciement et du paiement des indemnités de rupture.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60361cb13cf5428079e96885

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

La société Zara a engagé à l'encontre du salarié une procédure de licenciement suivant convocation à entretien préalable par lettre du 20 septembre 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c210

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

à 9 h 30 dans nos locaux pour un entretien préalable à un éventuel licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af1f

Appel

15 février 2008

15 février 2008

Reprochant à Monsieur X... de refuser de démissionner de son emploi salarié, la SAS TRACING SERVER l'a convoqué à un entretien préalable à son licenciement avant de le licencier pour faute grave en invoquant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61609a3d54c6ec55cf7100c7

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

Par lettre recommandée du 28 juin 2010, la Régie de [Adresse 3] a convoqué [S] [T] le 7 juillet en vue d'un entretien préalable à son licenciement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10482

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

L'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve ; à défaut de faute grave, le licenciement pour motif disciplinaire doit reposer sur des faits précis et matériellement

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01590_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

24 août 2023

La société Meubles Ikea France SAS a sollicité le 18 mai 2018 l'autorisation de licencier pour faute grave M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca72cb8dca058e3e7bea

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

grave doit établir l'exactitude des faits imputés à celui-ci dans la lettre de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c944bd3db21cbdd87c8d

Appel

13 octobre 2005

13 octobre 2005

Enfin, il estime que son indemnité de licenciement a été inexactement calculée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

632171d8dbb9ccfcb0f37ca3

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Par lettre du 11 février 2020, M [D] [I] a été convoqué à entretien préalable à licenciement pour insuffisance professionnelle, fixé au 26 février 2020 ; Par lettre du 9 mars 2020, [D] [I] a été licencié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6788a0a6a1dbfbd5d79cd66e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

2021 a Dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033d78990c7a38950b1c0ff

Appel

22 mars 2017

22 mars 2017

MOTIFS DE LA DECISION Sur la cause du licenciement En l'espèce, la lettre de licenciement du 21 juin 2011, qui fixe les limites du litige en application des dispositions de l'article L1232-6 du code

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603697e5a597563a649e232a

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Dans le même temps, vous essayez d'obtenir un licenciement économique pour bénéficier d'allocations.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61627eaa38d18b7ebf63d32e

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

À l'audience du 19 janvier 2012, Mme [G] [E] retire sa demande au titre de la nullité du licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926b8

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Ainsi, nous somme conduits à vous licencier pour faute grave. " Par requête reçue le 22 octobre 2012, Mme X... a saisi le conseil de prud'hommes du Mans pour contester son licenciement et voir condamner

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6274bad92799a9057d5dce37

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Sur les demandes liées à la rupture du contrat de travail Sur la procédure de licenciement Aux termes de l'article L 1232-2 du code du travail, 'l'employeur qui envisage de licencier un salarié le

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

66ff85efa4ff9ec259c09ab6

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Contestant son licenciement, le 6 mai 2019 M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6620b8d1bd6a8f00086abb65

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

grave ou, à défaut, une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Source officielle

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