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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372663cd580146774252de
12 mai 1992
12 mai 1992
Saône-et-Loire), en cassation d'une ordonnance rendue le 5 mars 1991 par le juge de l'expropriation du département de Saône-et-Loire, siégeant à Mâcon, au profit de la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau-Les-Mines
Source officielleciv3
613721fbcd580146773f93d2
26 janvier 1994
26 janvier 1994
Roger X..., demeurant ... à Montereau Fault Yonne (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section B), au profit de la société civile
Source officiellecomm
613721e1cd580146773f8667
27 avril 1993
27 avril 1993
X..., demeurant à Montréal (Québec), place d'Armes, BP. 1642, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA
Source officielleciv3
61372290cd580146773fe7ce
15 novembre 1995
15 novembre 1995
le 1er octobre 1993 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre - section 2), au profit de la société Clément Delaroche, société anonyme, dont le siège est zone d'activités du Bois du Verne, 71304 Montceau-les-Mines
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6349002f63d497adffda41cb
13 octobre 2022
13 octobre 2022
L'extrait Kbis produit n'est qu'un morceau de page ne permettant pas d'identifier à quelle société il se rattache. La cour n'est donc pas en mesure d'examiner le bien fondé du grief soulevé.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007612439
4 février 1976
4 février 1976
les cotisations de ses membres ainsi que des subventions versees par la federation des mutualites professionnelles de liege et par la societe mutualiste "la solidarite feminine", que la demoiselle moureau
Source officielleciv1
607940db9ba5988459c3f680
1 juillet 1970
1 juillet 1970
OEUVRES MUSICALES NE SE DISTINGUERAIENT D'UNE AUTRE OEUVRE, EN L'ESPECE LE FLAMENCO, QUE PAR DES VARIANTES OU DES DIFFERENCES DE DETAIL ; QUE LES JUGES DU FOND AVAIENT EUX MEMES RECONNU QUE LES MORCEAUX
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
61639212c171f9a1fe14c684
19 janvier 2011
19 janvier 2011
Elle explique avoir eu la surprise de constater dans plusieurs cafés parisiens que l'une de ces photographies la représentant avait été reproduite sans son autorisation sur l'emballage de morceaux de sucres
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acbb
14 février 2008
14 février 2008
Il l'avait cachée dans sa bouche enveloppée dans un sachet de plastique après l'avoir brisée en quatre morceaux.
Source officiellecomm
613724bccd58014677417f2a
16 mai 2006
16 mai 2006
Pierre Crouillere, demeurant 6121, rue Jeanne Mance, Montréal H2V, Province du Québec (Canada), 14 / de Mme Monique Crouillere, pris en qualité d'héritière de M.
Source officielleChambre A - Civile
63104b364709e24f13d55349
31 août 2022
31 août 2022
SELARL ASFAR - PINEAU, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 14468 Intimée, Demanderesse à l'incident ET : Monsieur [I] [N] né le 28 Décembre 1974 à [Localité 5] (75) [Adresse 2] MONTREAL-QC
Source officiellechambre 1-10
69d24a83cdc6046d4731644d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Annick Moriceau, M. Vincent Tricon, M. Philippe Adenot. Délibéré le 26 juin 2025 par les mêmes juges.
Source officielleChambre 1-9
67061e0bfde28ee420710f77
8 octobre 2024
8 octobre 2024
domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Marie MONEREAU
Source officielle4ème chambre
DTA_2504013_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
décision du 20 janvier 2025 par laquelle la rectrice de l'académie de Créteil a annulé pour vice de forme la sanction prononcée contre son fils, B C, par le conseil de discipline du lycée Flora Tristan à Montereau-Fault-Yonne
Source officielleREFERE
DTA_2302961_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
En deuxième lieu, le préfet de Saône-et-Loire assigne Mme B à résidence dans l'arrondissement d'Autun, dont dépend la commune de Montceau-les-Mines et lui fait obligation de se présenter quotidiennement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214282_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 30 août 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Montréal
Source officielle3ème chambre
DTA_2209578_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Considérant ce qui suit : Le comptable du service des impôts des entreprises de Montereau-Fault-Yonne a, le 19 avril 2022, notifié une saisie administrative à tiers détenteur à la société civile immobilière
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163515ba2ead9ed860b6fca
18 mai 2011
18 mai 2011
avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque NAN1701 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MORTUREUX
Source officiellecomm
61372117cd580146773f0eb1
21 novembre 1989
21 novembre 1989
SAUR), dont le siège social est à Paris (15e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de : 1°/ Monsieur Jean-Claude MORILLEAU
Source officiellecomm
6137208ecd580146773eb94c
18 juin 1991
18 juin 1991
Ville Mont-Royal, Québec (Canada), 3°) M. le bâtonnier Bernard X..., demeurant 4838 Victoria-Montréal (Québec) H3W 2 NI, 4°) Mme Gabrielle I..., légataire universelle de M.
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