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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2403928_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Nicolet, président, M. Hugez, premier conseiller, M. Cherief, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2025. Le rapporteur, I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404306_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Nicolet, président, M. Hugez, premier conseiller, M. Cherief, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025. Le rapporteur, I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501090_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, Mme Pfister, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501255_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Nicolet, président, M. Cherief, premier conseiller, Mme Pfister, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300353_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Nicolet, président, M. Hugez, premier conseiller, M. Cherief, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition le 25 février 2025. Le rapporteur, H. Cherief Le président, Ph.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300374_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Nicolet, président, M. Hugez, premier conseiller, M. Cherief, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. Le rapporteur, H.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300395_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Nicolet, président, Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère, M. Hugez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300605_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Philippe Nicolet, président, M. Irénée Hugez, premier conseiller Mme Pauline Hascoët, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300279_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Nicolet, président, Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère, M. Hugez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300664_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Nicolet, président, M. Hugez, premier conseiller, M. Cherief, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024. Le rapporteur, I. Hugez Le président, Ph.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300705_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Nicolet, président, M. Hugez, premier conseiller, Mme Hascoët, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2024. Le rapporteur, I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300706_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Nicolet, président, M. Hugez, premier conseiller, Mme Hascoët, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2024. Le rapporteur, I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300735_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Nicolet, président, M. Hugez, premier conseiller, M. Cherief, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024. Le rapporteur, I. Hugez Le président, Ph.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03226_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., représentée par Me Nicolet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou, à

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02195_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Niollet, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04499_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Niollet, - et les observations de Me Dunikowski, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01080_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Niollet, - et les observations de Me Vogelgesang, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01495_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01919_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller, - Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2024. La rapporteure, M-D.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01921_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Niollet ; - et les observations de Me Salama, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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