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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2403928_20250422
22 avril 2025
Nicolet, président, M. Hugez, premier conseiller, M. Cherief, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2025. Le rapporteur, I.
DTA_2404306_20250610
10 juin 2025
Nicolet, président, M. Hugez, premier conseiller, M. Cherief, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025. Le rapporteur, I.
DTA_2501090_20251209
9 décembre 2025
Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, Mme Pfister, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025. La rapporteure, S.
DTA_2501255_20260113
13 janvier 2026
Nicolet, président, M. Cherief, premier conseiller, Mme Pfister, conseillère.
DTA_2300353_20250225
25 février 2025
Nicolet, président, M. Hugez, premier conseiller, M. Cherief, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition le 25 février 2025. Le rapporteur, H. Cherief Le président, Ph.
DTA_2300374_20250522
22 mai 2025
Nicolet, président, M. Hugez, premier conseiller, M. Cherief, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. Le rapporteur, H.
DTA_2300395_20230704
4 juillet 2023
Nicolet, président, Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère, M. Hugez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet. La rapporteure, N.
DTA_2300605_20250605
5 juin 2025
Philippe Nicolet, président, M. Irénée Hugez, premier conseiller Mme Pauline Hascoët, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025.
DTA_2300279_20230704
Nicolet, président, Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère, M. Hugez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023. La rapporteure, N.
DTA_2300664_20240116
16 janvier 2024
Nicolet, président, M. Hugez, premier conseiller, M. Cherief, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024. Le rapporteur, I. Hugez Le président, Ph.
DTA_2300705_20240423
23 avril 2024
Nicolet, président, M. Hugez, premier conseiller, Mme Hascoët, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2024. Le rapporteur, I.
DTA_2300706_20240423
DTA_2300735_20240116
Juge des référés
ORCA_25VE03226_20260312
12 mars 2026
B..., représentée par Me Nicolet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou, à
6ème Chambre
DCA_23PA02195_20250715
15 juillet 2025
Niollet, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23PA04499_20240213
13 février 2024
Niollet, - et les observations de Me Dunikowski, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24PA01080_20240507
7 mai 2024
Niollet, - et les observations de Me Vogelgesang, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA01495_20241106
6 novembre 2024
Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24PA01919_20241218
18 décembre 2024
Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller, - Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2024. La rapporteure, M-D.
DCA_24PA01921_20241106
Niollet ; - et les observations de Me Salama, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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