Vu la requête, enregistrée le 16 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Daniel Y..., demeurant 13 hameau des Coquelicots à Gerzat (63360) ; M.

Daniel X...déclare parfaitement connaître les avantages et inconvénients de l'immeuble vendu, en sa double qualité de gérant de la société acquéreur et de la société BCDE, locataire depuis le 1er novembre

DANIEL RABAT BERNARD BAUBAU JEAN-MICHEL MONTEIL ERIC LAMOTHE SANDRINE BONNEVAL [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

septembre 2004 ), que l'Association syndicale libre des Hauts des Issambres (l'ASL) qui gère un tennis, a confié à la société Concept études et réalisations une mission de maîtrise d'oeuvre et à la société Daniel

Y... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la SAFER de Haute-Normandie ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être

Daniel X..., Mme Laëtitia X... épouse Y..., Mme Natacha X... épouse Z...

Daniel J..., demeurant ... (Eure), 14°) de M. Norbert K..., demeurant ... à Arnières-sur-Iton (Eure), 15°) de M. Pierre M..., demeurant ... (Eure), 16°) de M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Defrenois et Levis, avocat aux Conseils pour la société Gan assurances IARD.

Jean, Daniel Y..., demeurant ...

jugement est signée par Madame Claudine ARLOT, Juge présent aux débats, et Madame Tiphaine DANIEL, Commis greffier, auquel la minute a été remise par le juge signataire

Daniel Z..., son légataire universel.

Daniel X... C / Elisabeth Y... épouse X...

F et Mme B et la copropriété du 30 rue Maurice Daniel sont propriétaires, situé entre les parcelles cadastrées DR 11 et DR 12 à Nantes (44200), présente un danger pour la sécurité publique.

Daniel Y..., demeurant ... ; M.

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs du juge des référés.

Daniel X..., La société Speed rabbit pizza, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 2 décembre 2016, qui, pour pratique commerciale trompeuse, a condamné, le premier,

Daniel Y..., demeurant à Pronleroy (60190) Oise ; M.

Daniel X, - les conclusions de M.