Italie , n o   41040/98, 19 mai 2005, Pasculli c. Italie , n o   36818/97, 17 mai 2005, Scordino c. Italie (n o 3) , n o 43662/98, 17 mai 2005, Serrao c.

  Ils étaient propriétaires d'un terrain agricole sis à San Biagio Platani et enregistré au cadastre, feuille 17, parcelles 23, 25 et 27. 7.

  Il était propriétaire d'un terrain   agricole sis à Montesarchio et enregistré au cadastre, feuille 21, parcelle 63. 6.

Italie , n o   41040/98, 19 mai 2005   ; Pasculli c. Italie , n o   36818/97, 17 mai 2005   ; Scordino c. Italie (n o 3) , n o 43662/98, 17 mai 2005 ; Serrao c.

;entrée avec interphone, ascenseur, caves privatives, places de parking extérieur privatives dont 7 couvertes », « le choix d'un environnement économique dynamique et d'un cadre privilégié allié

l'irrecevabilité : En application de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 en ses paragraphes II et IV les bailleurs personnes morales autres qu'une société civile constituée exclusivement entre parents et alliés

d'une anse intestinale dans la brèche mésentérique n'était qu'une cause secondaire de l'occlusion et avait été réparée lors de la réintervention et que la cause essentielle de l'occlusion, à savoir le passage

APPELANTE : Madame [Z] [M], agissant tant en son nom personnel qu'ès-qualités de représentant légal de ses enfants mineurs [N] [M] et [A] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pascal

Son passager, handicapé, n'a pas du apprécier la distance et a du avoir peur, alors, il a mis un coup de volant par réflexe.

inscrite au RCS de [Localité 10] sous le numéro 424 084 036 prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pascale

Ils estiment que l'aléas est inexistant de sorte que la perte de chance doit être évaluée à 100% et, à titre subsidiaire, à 99%.

avis par écrit et oralement COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Marie-Françoise K..., Président de chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Marie Pascale

It was clear that most detainees relied primarily on food parcels delivered by their families. ... 37.     On a more positive note, all the IDPs visited possessed exercise yards.

    On 24 June 2009 the applicant and his mother commenced proceedings to establish their property rights over a parcel of land, claiming one half of the land each.

    Le requérant était propriétaire d’un terrain sis à Castelpagano et enregistré au cadastre, feuille 30, parcelle 356. 8.

[A] circulait dans sa voie sur la route départementale avec une passagère, il est entré en collision avec le véhicule de M.

Groupama), dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est Cité administrative, ..., 4 / de la Mutuelle familiale des travailleurs de l'Allier

During his stay, the applicant received two visits and two parcels. 4.     Galaţi Penitentiary 19.

Ainsi, le 19 septembre 2014, la société [I] & associés se voyait autoriser à exercer une mission de MDD (maître d'ouvrage délégué) pour le projet immobilier envisagé sur une parcelle de terrain situé à

They further complained that, throughout their detention, they had not been allowed to receive food parcels from their relatives or necessary medical treatment and assistance.