Magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement : Jean-Philippe OTTGreffier : Justine GONCALVES EN PRESENCE DE : [H] [I], tiers intervenu

Elle veut encore l'héberger chez elle, elle est toujours en contact avec lui et s'était même rendue au tribunal judiciaire.

[F] s'est toujours dit né à [Localité 2] et de nationalité italienne - il sollicite toujours un interprète en langue russe - il ne dispose d'aucun document d'identité - il n'a pas de domicile en France

Philippe Y..., demeurant ..., 3 / de M. Patrick Z..., demeurant ..., 4 / de M. Alain A..., demeurant ..., 5 / de M. Yann B..., demeurant ..., 6 / de M.

Elles soulignent que la quote-part de refacturation a toujours été identique en fonction de la surface occupée.

23/06/2005 ARRÊT No No RG: 04/02451 Décision déférée du 26 Mars 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE ( 03/1366) CLEMENT FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE "FNMF" représentée par la

14 / 03 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 01343 PC / DN Décision déférée du 29 Janvier 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE- 05 / 01495 SYLVIE HYLAIRE CAISSE REGIONALE

par Me Philippe DUMAINE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) Madame Marie- Pierre A... ... 31000 TOULOUSE comparant en personne, assistée de la SCP SABATTE L'HOTE, avocats au barreau

Me Philippe DUMAINE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) Madame Marie- Aude A... ...

14 / 03 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 01348 PC / DN Décision déférée du 29 Janvier 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE- 05 / 01672 SYLVIE HYLAIRE CAISSE REGIONALE

14 / 03 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 01349 PC / DN Décision déférée du 29 Janvier 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE- 05 / 01500 Sylvie HYLAIRE CAISSE REGIONALE

Me Philippe DUMAINE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) Madame Marie- Christine A... ...

par Me Philippe DUMAINE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) Madame Catia A... ...

Philippe BRICOGNE, président de chambre, rédacteur de l'arrêt M. Martin DELAGE, président de chambre M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 27 Février 2023, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me Philippe

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

) Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 21602 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2006- Tribunal de Commerce de PROVINS-RG no 06 / 1107 APPELANT Monsieur Philippe

CANIZARES-LE FRAPER DU HELLEN-BRAS, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Joseph X... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour