Taillada, demeurant Le Moulin de Cheyron, 17460 Thénac, en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1995 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1°/ de l'ASSEDIC Poitou-Charentes

réception de la lettre ; qu'il est constant qu'en l'espèce, la lettre du 12 juillet 1995 n'a pas touché le créancier déclarant, ne lui ayant jamais été présentée puisque l'envoi se fit à une boîte postale

Poitou à payer à M.

CARRELAGE FAÏENCE DU POITOU [Adresse 11] [Localité 10] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Marie-Thérèse SIMON-WINTREBERT, avocat au barreau de POITIERS S.A.R.L.

justice administrative la délibération en date du 28 avril 2004 par laquelle le conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique (CNDP) a décidé du transfert à Chasseneuil du Poitou

de la société Groupe prim's HBS constructions ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble de l'article L. 145-1 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002054 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002055 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la

ARRET N° 192 N° RG 22/03170 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWKH SYNDICAT DES EAUX DU CENTRE OUEST DES [Localité 1] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

(désignée ci-après la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou) a consenti à la Sarl Monedis dont M.

X..., la caisse régionale de crédit agricole mutuel Touraine-Poitou, invoquant la défaillance de M.

X... ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 8 juillet 1987 est annulé. Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Poitiers par M.

et des délégués du personnel, la direction a reçu, après signature d'un protocole préélectoral, deux listes de candidats se réclamant de la CFDT ; que le secrétaire du syndicat Chimie énergie CFDT Poitou-Charentes

, DU 1ER FÉVRIER 2024 La société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 21-20.455 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2021 par la cour d'appel de Poitiers

[C] et Mme [S], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine-Poitou-Charentes, après débats en l'audience publique du 7 novembre 2023 où étaient présents

-Un 3e élément d’arrachage qui vient se connecter au 1er et qui est positionné sur le côté du tracteur pour arracher les poireaux plantés en ligne. .La laveuse/éplucheuse de poireaux est constituée de 

Monsieur [Q] [N], membre dûment mandaté et domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] SYNDICAT CGT FAPT 78 Syndicat Départemental CGT des salariés du Secteur des Activités Postales

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 13 décembre 2018), suivant acte notarié du 15 novembre 2000, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou (la banque) a consenti deux prêts