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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304039_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

A, représenté par Me Soulier Dugenie, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le maire de la commune de Demi-Quartier lui a refusé un permis de construire modificatif

Source officielle

Page 101 sur 2985

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025284541

Admin. suprême

30 janvier 2012

30 janvier 2012

Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par le COMITE DE QUARTIER JEAN BOUIN, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice

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CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008047475

Admin. suprême

5 février 2001

5 février 2001

Article 3 : Les conclusions de l'association de défense du quartier de la Visitation, Mme Z..., M. Y... et M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01803_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Ces quartiers sont respectivement dénommés, en fonction de la catégorie d'établissement correspondante, comme suit : " quartier maison centrale ", " quartier centre de détention " (), " quartier maison

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103179_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

B du quartier " MC 3 " vers le quartier " MC 2 " du même l'établissement, qui constitue une mesure d'ordre intérieur insusceptible de recours en excès de pouvoir. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509309_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

visio-audience et de statuer dans une formation collégiale ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision du 7 août 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, l’a placé dans le quartier

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02403_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

De même, la seule circonstance que la présentation du quartier du Petit Maroc dans le diagnostic du rapport de présentation ne mentionne pas que le pont-écluse reliant le quartier au centre-ville peut

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007735629

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

Vu la requête enregistrée le 21 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DU QUARTIER DES MAISONS-NEUVES, demeurant ... , et

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007720136

Admin. suprême

22 mai 1987

22 mai 1987

Vu enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 mars 1985, la requête présentée par le COMITE D'INTERET DE QUARTIER CLOS RUFISQUE, dont le siège social est à Villa Pertigane Clos Rufisque

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502164_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, l'association Amicale Quartier Gambetta de Saint-Michel-sur-Orge doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201777_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association " Régie des Quartiers de Besançon ".

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TA

3ème Chambre

DTA_2311301_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

de la délinquance, une telle circonstance n’implique pas, et n’a pas pour effet, que tout quartier prioritaire de la politique de la ville est couvert par un contrat local de sécurité.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311334_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

de la délinquance, une telle circonstance n’implique pas, et n’a pas pour effet, que tout quartier prioritaire de la politique de la ville est couvert par un contrat local de sécurité.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311357_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

de la délinquance, une telle circonstance n’implique pas, et n’a pas pour effet, que tout quartier prioritaire de la politique de la ville est couvert par un contrat local de sécurité.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311360_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

de la délinquance, une telle circonstance n’implique pas, et n’a pas pour effet, que tout quartier prioritaire de la politique de la ville est couvert par un contrat local de sécurité.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311372_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

de la délinquance, une telle circonstance n’implique pas, et n’a pas pour effet, que tout quartier prioritaire de la politique de la ville est couvert par un contrat local de sécurité.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311379_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

de la délinquance, une telle circonstance n’implique pas, et n’a pas pour effet, que tout quartier prioritaire de la politique de la ville est couvert par un contrat local de sécurité.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311420_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

de la délinquance, une telle circonstance n’implique pas, et n’a pas pour effet, que tout quartier prioritaire de la politique de la ville est couvert par un contrat local de sécurité.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311436_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

de la délinquance, une telle circonstance n’implique pas, et n’a pas pour effet, que tout quartier prioritaire de la politique de la ville est couvert par un contrat local de sécurité.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311586_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

de la délinquance, une telle circonstance n’implique pas, et n’a pas pour effet, que tout quartier prioritaire de la politique de la ville est couvert par un contrat local de sécurité.

Source officielle