CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2503416_20250507
7 mai 2025
La copie de la vignette du visa délivré à M. D le 8 avril 2025 a été produite le 14 avril 2025 par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
DTA_2511050_20250828
28 août 2025
Le ministre a produit le 20 août 2025 la copie de la vignette du visa délivré le 14 août 2025 à l'intéressé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2512617_20250825
25 août 2025
postérieurement à l'introduction de la requête, donné instruction à l'autorité consulaire française en poste à Pointe-Noire de délivrer le visa sollicité à Mme C B E et en justifie par une copie de la vignette
DTA_2506361_20250513
13 mai 2025
Le ministre de l'intérieur a produit le 7 mai 2025 la copie des vignettes des visas délivrés le 6 mai 2025 aux enfants de Mme C B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2602638_20260318
18 mars 2026
Le ministre a produit le 9 mars 2026 la copie de la vignette du visa délivré le 25 février 2026 à l’intéressé.
DTA_2515609_20250926
26 septembre 2025
Une copie des vignettes sera transmise dès que les visas seront délivrés.
DTA_2521820_20251231
31 décembre 2025
Le ministre a produit le 26 décembre 2025 la copie de la vignette du visa délivré le 22 décembre 2025 à M. B....
DTA_2523113_20260112
12 janvier 2026
La vignette correspondante est produite à l’instance.
DTA_2503508_20250509
9 mai 2025
Par des productions du 13 mars 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, a transmis au tribunal la copie des vignettes des visas délivrés à Mme C et à B D.
DTA_2503736_20250311
11 mars 2025
Le ministre a produit le 10 mars 2025 la copie de la vignette du visa délivré à M. A. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
DTA_2503754_20250507
La copie des vignettes des visas délivrés à M. D B, Khadija B et Asrah B le 20 avril 2025 a été produite le 22 avril 2025 par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504053_20250926
F G, 1 rue de la Violette à Nîmes (30000), est désigné en qualité d'expert.
DTA_2500552_20250214
14 février 2025
E F, 1 rue de la Violette à Nîmes (30000), est désigné en qualité d'expert.
DTA_2309917_20230731
31 juillet 2023
une nouvelle demande de visa, le ministre de l'intérieur affirmant par ailleurs, aux termes de son mémoire en défense, que cette convocation a pour objectif la délivrance du visa sollicité et qu'une vignette
DTA_2311422_20230830
30 août 2023
Les requérants ont produit le 28 août 2023 la copie des vignettes des visas délivrés. Considérant ce qui suit : 1.
11ème chambre
DTA_2301946_20240109
9 janvier 2024
Le ministre de l'intérieur a produit à l'instance la vignette du visa d'entrée et de long séjour en France délivré à Mme B le 17 juillet 2023, soit postérieurement à la date d'introduction de la requête
8ème chambre
DTA_2305689_20240329
29 mars 2024
Il soutient qu'un rendez-vous a été fixé et que des vignettes ont été délivrées aux requérants. M. F a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 mai 2023.
10ème chambre
DTA_2312585_20240829
29 août 2024
étranger d'une ressortissante française auprès de l'autorité consulaire française à Lomé, laquelle a accueilli favorablement cette demande et a apposé dans le passeport de l'intéressé, le 3 mars 2023, la vignette
DTA_2401939_20240522
22 mai 2024
C E, 1 rue de la Violette à Nîmes (30000), est désigné en qualité d'expert.
DTA_2302164_20230315
15 mars 2023
exprimée A le tribunal le 28 février 2023, s'agissant des suites données à la convocation des demandeurs au consulat le 16 février 2023, le ministre de l'intérieur a transmis, le 1er mars 2023, copie des vignettes
Page 101 sur 215
VIGNOLLET - FOULQUIÉ
acquisition, administration, gestion, construction, mise en valeur par bail location ou autrement de tous biens ou droit immobiliers
06/02/2025
Voir →