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4 283 résultats pour « Vignollet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503416_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

La copie de la vignette du visa délivré à M. D le 8 avril 2025 a été produite le 14 avril 2025 par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511050_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Le ministre a produit le 20 août 2025 la copie de la vignette du visa délivré le 14 août 2025 à l'intéressé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512617_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

postérieurement à l'introduction de la requête, donné instruction à l'autorité consulaire française en poste à Pointe-Noire de délivrer le visa sollicité à Mme C B E et en justifie par une copie de la vignette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506361_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Le ministre de l'intérieur a produit le 7 mai 2025 la copie des vignettes des visas délivrés le 6 mai 2025 aux enfants de Mme C B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602638_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Le ministre a produit le 9 mars 2026 la copie de la vignette du visa délivré le 25 février 2026 à l’intéressé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515609_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Une copie des vignettes sera transmise dès que les visas seront délivrés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521820_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Le ministre a produit le 26 décembre 2025 la copie de la vignette du visa délivré le 22 décembre 2025 à M. B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2523113_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La vignette correspondante est produite à l’instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503508_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Par des productions du 13 mars 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, a transmis au tribunal la copie des vignettes des visas délivrés à Mme C et à B D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503736_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Le ministre a produit le 10 mars 2025 la copie de la vignette du visa délivré à M. A. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503754_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

La copie des vignettes des visas délivrés à M. D B, Khadija B et Asrah B le 20 avril 2025 a été produite le 22 avril 2025 par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504053_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

F G, 1 rue de la Violette à Nîmes (30000), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500552_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

E F, 1 rue de la Violette à Nîmes (30000), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309917_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

une nouvelle demande de visa, le ministre de l'intérieur affirmant par ailleurs, aux termes de son mémoire en défense, que cette convocation a pour objectif la délivrance du visa sollicité et qu'une vignette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311422_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Les requérants ont produit le 28 août 2023 la copie des vignettes des visas délivrés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2301946_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le ministre de l'intérieur a produit à l'instance la vignette du visa d'entrée et de long séjour en France délivré à Mme B le 17 juillet 2023, soit postérieurement à la date d'introduction de la requête

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305689_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Il soutient qu'un rendez-vous a été fixé et que des vignettes ont été délivrées aux requérants. M. F a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 mai 2023.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312585_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

étranger d'une ressortissante française auprès de l'autorité consulaire française à Lomé, laquelle a accueilli favorablement cette demande et a apposé dans le passeport de l'intéressé, le 3 mars 2023, la vignette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401939_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

C E, 1 rue de la Violette à Nîmes (30000), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302164_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

exprimée A le tribunal le 28 février 2023, s'agissant des suites données à la convocation des demandeurs au consulat le 16 février 2023, le ministre de l'intérieur a transmis, le 1er mars 2023, copie des vignettes

Source officielle

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VIGNOLLET - FOULQUIÉ

SIREN 940163389GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

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06/02/2025

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